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Préfectures: projet de refonte du nouveau corps des ingénieurs SIC

Réunion du 23 janvier 2014

sur le projet de refonte du nouveau corps des Ingénieurs SIC et de reconsidération du corps des agents des SIC

Pour la CFDT il devenait urgent de reconsidérer avec une ambition réelle le corps des ingénieurs SIC mais également celui des agents des SIC qui pour les uns et en regard des administratifs n'a toujours pas évolué et pour les autres laisse un goût amer d'une absence totale de devenir.

Ingénieurs des SIC

A plusieurs reprises l'administration a approché les organisations syndicales sur un projet de statut des ingénieurs SIC qui pour la CFDT était mal abouti et surtout manquait d'une réelle ambition statutaire à vocation interministérielle sans laquelle il n'y a pas de devenir.

Dans un premier temps la CFDT a recherché à porter ce projet en interministériel qui selon nous donnait une pleine légitimité à un corps des ingénieurs SIC accompagnant les évolutions de la fonction publique et les nouvelles organisations territoriales de l'Etat. Nos démarches sont demeurées vaines avec une DISIC qui reste très timorée sur ce sujet notamment. Nous avions pour ambition de faire aboutir un statut interministériel des ingénieurs SIC avec soit une gestion ministérielle, soit une gestion interministérielle. Les DSI des principaux ministères que nous avons contacté se sont montrées favorables à un statut interministériel des SIC avec une gestion par ministère.

Pour la CFDT le nouveau corps des SIC doit répondre à plusieurs objectifs :

  • offrir aux jeunes étudiants diplômés sortant de leur cursus universitaire une réelle attractivité de carrière et de parcours professionnel pour attirer les meilleurs;
  • disposer dès leur recrutement de cadres aptes immédiatement à assumer leurs fonctions sans avoir recours à des formations longues et coûteuses comme c'est le cas actuellement ;
  • construire des formations structurantes pour maintenir les acquis et les adapter aux évolutions technologiques ;
  • asseoir ce corps dans une offre de compétence avérée pour occuper des postes de responsabilité et diminuer le recours à la sous traitance ;
  • supprimer le recrutement de contractuel;
  • développer les potentialités de carrières en interne ;

C'est avec cette ambition que nous avons interpellé la DRH au cours de cette réunion qui a répondu point par point à nos demandes.

Ce projet présenté par la DRH du ministère de l'intérieur qui, rappelons le, a très récemment fait un passage à la DGAFP, va dans le sens de notre action et offre à priori une ambition réelle pour le futur corps des ingénieurs SIC.

Le recrutement se ferait à Bac +5 avec un concours sur titre et un oral d'admission. La formation de très courte durée porterait sur les connaissances du ministère d'accueil et de l'organisation de l'Etat en général. Une formation structurante et continue répondrait au maintien des acquis et à adapter le niveau de connaissance en fonction des évolutions technologiques.

Ce nouveau corps comprendrait 3 grades. Les premiers échelons du 1er grade seraient réévalués pour offrir une réelle attractivité de début de carrière. Le 3ème grade menant au hors échelle (au-dessus du CIGEM) serait contingenté à un niveau de 10 % des effectifs. Les emplois fonctionnels actuels intégreraient de facto ce 3ème grade. Cela entraînerait la suppression des emplois fonctionnels actuels et des aléas de mobilité. L'accès à ce 3ème grade serait réservé à des postes de responsabilités élevées situés en SIDSISC, dans les futures directions SIC des SGAMI et en administration centrale.

La contrepartie, indiquée par l'administration, pour la mise en place de ce nouveau corps des ingénieurs des SIC serait un allongement de la durée de carrière au-delà de 30 ans. (26 ans actuellement)

La CFDT qui est intervenue en permanence pour obtenir toutes ces précisions a demandé si ce projet avait été communiqué à la DISIC et sa portabilité en interministériel.

Mme COLIN a indiqué qu'elle rencontrait le DISIC dans le courant de la semaine prochaine (semaine 5) et que ce projet ambitieux qu'elle porte allait jusqu'à une offre d'organisation de concours pour l'ensemble des ministères qui le demanderaient. Une seule CAP nationale serait conservée gérant notamment les avancements quelque soit le ministère d'affectation.

Cette perspective nous convient totalement répondant à notre revendication d'une GPEEC plus unifiée des métiers des SIC.

Nous avons demandé le calendrier prévisionnel et surtout la date prévisible de mise en application de cette réforme.

Les textes qui restent à écrire pourraient être présentés dans les CT concernés, SIC et ministériel, avant l'été pour être soumis au conseil d'état au cours de l'été ou à la rentrée avec l'objectif d'une mise en application au plus tard le 1er janvier 2015.

Indéniablement ce projet va dans le bon sens en offrant une réelle ambition pour le futur corps des ingénieurs des SIC et de meilleurs perspectives de carrière et de parcours professionnel. Nous soutiendrons ce projet auprès de la DISIC pour qu'il aboutisse dans les délais évoqués.

Pour la CFDT, il ne peut y avoir de réelles ambitions pour le corps des Systèmes d'Information et de Communication sans une vision interministérielle bien réelle dans une conception d'un corps unique. Il y a deux ans nous avons entendu une OS demander que soit simplement écrit dans le futur corps des ingénieurs des SIC de l'intérieur une vocation interministérielle. La CFDT s'est élevée contre ce manque d'ambition qui n'avait d'autre but que le repli sur soi, condamnant de fait tout projet de devenir ambitieux et pérenne. Nous demandions dès lors une vocation interministérielle de ce nouveau corps avec une gestion ministérielle ou interministérielle. Manifestement notre abnégation a porté ses fruits.

Nous avons été surpris en fin de réunion d'entendre les représentants d'une OS dire «qu'ils n'y croyaient pas et que c'était trop beau pour être vrai». Cela démontre leur manque d'implication dans ce dossier qu'ils découvraient manifestement au cours de cette réunion.

Indéniablement l'expérimentation de la mise en place des SIDSIC et les difficultés de gestion ministérielle qui perdurent, soulignées régulièrement par la CFDT, commencent à être entendues.

En procédant ainsi à une offre portée par le ministère de l'intérieur auprès des autres ministères qui le souhaiteront, nous réglons les difficultés de discussion en interministériel pour aboutir à une unification statutaire ambitieuse, reconnue et attractive pour les ministères mais aussi pour offrir à un plus grand nombre de collègues de bien meilleures perspectives de carrière et une mobilité étendue sans pour autant changer de statut.

Une prochaine réunion de travail est envisagée au début du mois de mars. 

Agents des SIC

La CFDT fait le constat affligeant de la situation déplorable des 571 agents SIC qui n'ont plus de perspectives d'avenir.

Nous souhaitons que soit revu le mode de fonctionnement des agents SIC en rendant plus clair le devenir des techniciens du cadre C concernés et des standardistes. Il manque manifestement une clarification fonctionnelle et organisationnelle pour nos agents des SIC.

La DRH a indiqué qu'elle souhaitait revoir dès cette année le mode de fonctionnement et de constitution de ce corps. Les travaux seront menés suivant les disponibilités de sa direction très vraisemblablement dans le courant de cette année. La CFDT, également très impliquée sur ce sujet, qui concerne un nombre important de nos agents, suivra attentivement l'évolution de nos collègues agents des SIC.

Vos représentants SIC

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