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Les sections Services de l’Etat Justice Actualités de la section RIFSEEP - Directeur fonctionnel des services de greffe et greffier fonctionnel
Les sections Services de l’Etat Justice Actualités de la section RIFSEEP - Directeur fonctionnel des services de greffe et greffier fonctionnel
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RIFSEEP - Directeur fonctionnel des services de greffe et greffier fonctionnel
- Publié le : 13 avril 2017 -
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Pour mieux comprendre la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l'Expertise et de l'Expérience Professionnelle (RIFSEEP) au bénéfice des statuts d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel :
Décret_n_2015-1273_du_13_octobre_2015_Statut_particulier_directeur_service_de_greffe.pdf- Décret_n2015-1274_du_13_octobre_2015_Statut_demploi_directeur.pdf
- Décret_n_2015-1275_du_13_octobre_2015_Statut_particulier_greffier.pdf
- Décret_n_2015-1276_du_13_octobre_2015_Statut_demploi_greffier.pdf
- Décret_n_2015-1277_du_13_octobre_2015_Echelonnement_indiciaire.pdf
- Arreté_25_janvier_2016_Nb_emplois_fonctionnels_greffiers.pdf
- Arreté_28_janvier_2016_Liste_emplois_fonctionnels_greffiers.pdf
- Circulaire_23_octobre_2015_Réforme_statutaire_filière_greffe.pdf
- Circulaire_11_février_2016_Statuts_demplois.pdf
- Circulaire_du_25_mars_2016.pdf
- Note_8_octobre_2014_Expérimentation_GAM.pdf
- Note_8_octobre_2014_Expérimentation_SAUJ.pdf
- Note_11_mai_2016_Déploiement_national_SAUJ.pdf
- Articles_R123-1_et_suivants_COJ.pdf
- Fiche greffier RMCG.pdf
- Grille indiciaire greffier.pdf
- Fiche technique.pdf
- Information.pdf
Fiche notification individuelle du groupe indemnitaire.doc
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