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Déclaration préalable au CHSCT de mars 2015

Un premeir CHSCT (comité Hygiène, Sécurité et conditions de Travail) s'est tenu le 26 mars dernier au sein de la ville de Longvic.

Retrouvez l'intégralité de la déclaration préalable de la CFDT ci-dessous:

 

"Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les représentants de l'autorité territoriale,

Nous tenons par cette déclaration préalable à vous exposer l'ambition qui nous anime, représentants du personnel et membres du C.H.S.C.T.
Sachez que nous avons déjà toutes et tous depuis le début de l'année 2015 consacré un temps certain à endosser avec sérieux nos habits de représentants du personnel à travers notamment l'élaboration d'un questionnaire sur la vie au travail.

L'attente de nos collègues semble en effet réelle en la matière, et à nos yeux le résultat des élections professionnelles de décembre dernier mais aussi les réponses au questionnaire, notamment via les mots étant ressortis de la question N° 15, en sont la preuve. Un certain malaise, une réelle souffrance, affectent bon nombre d'entre-nous.

Certes, la mise en place d'un véritable dialogue social est votre cheval de bataille Monsieur le Président, et nous vous remercions à nouveau pour cet engagement pris au lendemain de votre élection. Mais pour travailler efficacement et répondre au mieux aux attentes et besoins de nos collègues, à certaines situations, les représentants du personnel en concertation avec la collectivité ont besoin de s'appuyer sur divers outils réglementaires, actualisés, répertoriés et détaillés lors de la formation que nous avons récemment commencée ensemble. Je me contenterai aujourd'hui, Monsieur le Président de lister quelques-uns de ces documents qui sont indispensables dès à présent et obligatoires : Lettre de cadrage des assistants de prévention, document unique d'évaluation des risques professionnels, diagnostic des risques psychosociaux, registre de signalement d'un danger grave et imminent, registre de santé et de sécurité, procédures de droit d'alerte et de retrait, bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, etc.

Pour bien travailler ensemble sur tous ces sujets qui touchent à l'humain, il faut savoir vers où nous voulons tous aller et comment ! Les outils réglementaires du C.H.S.C.T servent à cela !

Nous souhaitons faire de cette instance, avec vous et avec vos collaborateurs, un lieu d'échanges, un lieu de débat serein, franc et constructif. En respect de notre programme pour ce mandat de 4 ans, nous avons décidé de travailler dès notre élection, à travers l'élaboration du questionnaire sur les risques professionnels, sur les conditions de travail des agents dont les risques psychosociaux, sur les situations anxiogènes et sur le bien-être au travail des agents. Construire des conditions de travail de qualité en donnant la parole aux agents sur l'organisation de leur travail, doit devenir une réalité dans notre collectivité. L'agent a en effet une expertise d'usage dont on ne peut pas, dont on ne doit pas faire abstraction, et le concept de santé et de bien-être au travail a bien toute sa place dans le code du travail.

Proposer une méthodologie dans l'organisation de ce C.H.S.C.T, c'est ce que nous avons commencé à faire avec les représentants de la collectivité à travers notamment l'élaboration du règlement intérieur. Il conviendra de poursuivre sur ces bases à travers la mise en place de groupes de travail sur des thématiques suggérées aussi par les représentants du personnel.

Nous souhaitons que les assistants de prévention, qui sont les référents de proximité en matière de prévention et les interlocuteurs privilégiés des représentants du personnel sur les questions relatives à la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail, soient systématiquement associés aux réflexions en lien avec ces thématiques et notamment lors des réunions préparatoires au C.H.S.C.T.

Nous rappelons que les missions ainsi que les moyens accordés aux assistants de prévention sont définis dans une ''lettre de cadrage'' tenant compte de la réalité d'aujourd'hui, validée par l'autorité territoriale, et que nous souhaitons voir portée à notre connaissance dès que possible.

La reconnaissance de l'agent territorial et l'amélioration de ses conditions de travail passent nécessairement par un travail bien organisé, une méthodologie, des tâches bien comprises par chacun car expliquées et surtout coélaborées et co-évaluées, de l'anticipation, et il va de soi par le respect de la loi.

Le livret sur les droits et obligations évoqué lors du dernier Comité Technique permettra d'ailleurs à chaque agent d'être informé et surtout de mieux se situer dans le cadre administratif. Le C.H.S.C.T. nous assigne donc à toutes et à tous de nombreux devoirs, comme également de faciliter l'accès aux femmes enceinte à tous les emplois et de répondre à toutes les questions liées à la maternité, de veiller au respect
des lois vis à vis des travailleurs extérieurs mis à disposition dans le cadre de la co-activité, et d'accompagner le travailleur handicapé dans la globalité de sa situation, qu'il s'agisse de la remise ou du maintien au travail, ou du reclassement en cas d'inaptitude reconnue à l'exercice de ses fonctions.

Nous voulons redire ici que le C.H.S.C.T. n'est pas une perte de temps comme cela peut parfois être interprété ici ou là ! Car combien coûte à la collectivité, à la société, à l'entourage, un agent en mal-être au travail, en accident de travail, en arrêt de travail ? La prévention des risques professionnels s'inscrit bien dans une logique de responsabilité sociale des collectivités. Par contre, l'obligation de résultat incombe quant à elle à la seule autorité territoriale.

Nous sommes persuadés qu'ensemble, nous pouvons produire du mieux-être au travail pour les agents avec un impact non-négligeable pour la collectivité sur le service public rendu, et au final pour les usagers, pour les longviciennes et les longviciens.

Qui dit agent entendu et reconnu, dit personnel motivé, efficacité, dynamique collective, et service public de qualité."

Philippe GARNIER
Membre du C.H.S.C.T.
Représentant du personnel
CFDT Interco 21

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