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CCPM : Les travaux se poursuivent

Notre membre expert auprès de la CFDT (Vincent Beudet) s'est rendu le 23 février 2016 au Ministère de l'intérieur afin de participer à la commission consultative des polices municipales en présence du Ministre Monsieur Bernard Cazeneuve et de Monsieur Christian Estrosi Président de la commission.

Le Ministre rappelle le rôle important joué dans le système de sécurité intérieure par les polices municipales qui font partie intégrante des forces de sécurité de notre pays.

La CFDT revendique et fait une déclaration préalable.

Monsieur le ministre M. le Président, M. le représentant des maires, mesdames et messieurs chers collègues

Il y a, à peine plus d'un an, l'émotion était grande lorsque nous étions réunis dans la cour de la préfecture de police pour rendre un dernier hommage à Clarissa, Ahmed, Franck et toutes les victimes des attentats du mois de janvier. Nous savions que notre Pays était sous la menace d'une nouvelle action terroriste mais qui aurait pu penser que quelque mois après seraient perpétrés, au cœur de Paris, au Bataclan, au stade de France et dans les bistrots parisiens ces assassinats de masse.

A l'effroi, a succédé une immense tristesse mais nous avions le devoir de résister et de défendre nos valeurs républicaines, la liberté, la vie. Chaque fois que la nation est attaquée la bravoure, le courage, l'abnégation des forces de sécurité de l'Etat, de nos collègues policiers municipaux s'avère indéfectible.

Après cette terrible épreuve les patrouilles et les interventions sont appréhendés différemment. Nos pensées vont vers nos collègues qui sont légitimement fatigués d'être sur le qui-vive.

Au-delà du contexte des actions terroristes, les policiers municipaux effectuent leurs missions quotidiennes au plus près de nos concitoyens, parfois au péril de leur vie. Ce fut malheureusement le cas à Cavalaire où notre collègue Christophe Bouissou a été lâchement assassiné en intervenant dans le cadre d'un différend familial et son collègue de patrouille blessé grièvement.

Alors aujourd'hui, les collègues qui travaillent à flux tendu depuis des mois n'hésitent plus à exprimer leur inquiétude, parfois même leurs angoisses, mais surtout leur exaspération.

Nous nous faisons dans cette instance de dialogue le porte-parole de cette exaspération croissante de l'ensemble des policiers municipaux.

· Exaspération et ressenti d'une certaine indifférence de l'Etat dans la prise en compte du quotidien des policiers municipaux. Alors même que les compétences des Agents de Police Municipale (APM) ne cessent de croitre (cf texte sur la lutte contre la fraude dans les transports en commun)

· Exaspération due également à l'irresponsabilité de certains maires instrumentalisant les fonctionnaires de la police municipale prenant par ailleurs le risque de les mettre en danger parce qu'ils ne prennent pas la mesure des changements profonds de notre monde.

Bien sûr l'Etat, vous-même et le Président de la République, lors de son allocution du 07 janvier dernier dans la cour de la préfecture de police de Paris, reconnaissent le travail de ces fonctionnaires chargés de protéger la population. Ils reconnaissent aussi leurs expositions aux risques en mettant notamment à disposition des maires des armes de poing. Mais pour la CFDT cela ne peut être la seule réponse pour une police du quotidien efficace et reconnue.

Au-delà des discours de circonstances et des mesures accessoires, ce qu'attendent les policiers municipaux, ce sont des actes forts, conduits par un Etat déterminé et reconnaissant.

Ø Ils souhaitent que leur place dans les dispositifs de sécurité publique soit confortée, clarifiée, coordonnée.

Ø Ils souhaitent que le contrôle et la coordination de l'action des services deviennent une réalité. Trop de services sont laissés à la seule appréciation d'élus animés par un clientélisme exacerbé ou de responsables de service obnubilés par leur déroulement de carrière, les deux allant souvent de concert.

Ø Ils souhaitent une harmonisation, y compris pour les Agents de Police Municipale (APM), des textes régissant la légitime défense.

Nous nous inquiétons par ailleurs d'entendre des discours d'idéalistes déconnectés des réalités, prédisant les effets d'un usage de l'arme qui mettrait en danger la sécurité de nos concitoyens. Aujourd'hui la qualité de la formation et de l'encadrement des APM ne font plus débat. Il ne faut pas inverser les rôles. Ceux qui ont le droit d'avoir une arme et de s'en servir dans un cadre défini, ce sont les représentants de l'ordre républicain et non pas les délinquants. Un seul et même texte avec les mêmes règles et garanties doit s'appliquer à l'ensemble des forces de sécurité.

Ø Ils souhaitent une augmentation significative pour toutes les catégories (A ; B et C) de leurs traitement et de leur régime indemnitaire.

Ø Ils souhaitent une intégration de tout ou partie de l'indemnité de sujétion et de fonction (ISF) dans le calcul des droits à pension retraite.

Nous en sommes persuadés, ces attentes, qui sont de vieilles revendications, peuvent trouver une issue favorable notamment dans le cadre des négociations PPCR.

Enfin nous voudrions également attirer votre attention sur la situation particulière des policiers municipaux ultra marins et notamment sur nos collègues Mahorais qui constatent depuis des mois une forte dégradation de leurs conditions de travail et un manque cruel de coordination avec les acteurs de l'Etat. Face à une délinquance en constante augmentation face à une situation sociale explosive.

Le 19 novembre dernier, afin d'échanger sur l'état d'urgence, la sécurité et la radicalisation religieuse, le préfet et le procureur de la République mobilisaient les élus municipaux autour de ces questions. Au cours de cette réunion des maires ont demandé à pouvoir armer leur police municipale.

Etonnamment, le préfet les a recadrés en indiquant aux élus présents : « Je ne veux pas voir d'armes en circulation dans notre département », le procureur ajoutant pour sa part : « ce qui est plus adapté pour les polices municipales, ce sont des matraques pour répondre aux armes blanches et aux situations de violence ou des gilets pare-balles pour limiter les effets des coups de « chombos».

Si ces représentants de l'Etat pensent que des armes pourraient être mises à disposition des policiers municipaux sans que les conditions de stockage soient respectées, Il leur appartient de trouver avec les maires des solutions visant à assurer la mise en sécurité des armes et du personnel.

La police municipale de Mayotte est en pleine mutation, elle a besoin d'un véritable accompagnement. Dans le cadre des CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), les maires doivent se réunir régulièrement pour réfléchir avec la justice, la police ou la gendarmerie, à l'organisation des forces de sécurité afin de mutualiser et de coordonner l'action des policiers municipaux, toujours primo intervenants.

Enfin selon nos informations, dans une trentaine de mosquées du département de Mayotte, les prêches seraient parfois de nature à poser problème par leur rigorisme et seraient bien éloignés des discours de concorde républicaine couramment véhiculés par les dignitaires religieux.

Pour toutes ces raisons, au nom de nos collègues Mahorais, nous vous demandons d'intervenir avec vigueur afin que les conditions de travail des policiers municipaux s'améliorent durablement et rapidement.

Le dialogue social reste ouvert sur tous les sujets évoqués, mais les représentants élus des policiers municipaux doivent être associés à des réunions spécifiques ayant à traiter des questions techniques et financières posées par notre organisation. Les résultats de ces travaux devront être proposés en réunion plénière de la CCPM et mis en œuvre rapidement.

Loin de l'amateurisme de certains, qui hurlent au loup un jour ou crient victoire le lendemain, La fédération INTERCO CFDT travaille sans démagogie et avec détermination.

Fin de déclaration.

Des échanges ont eu lieu et des avancées sont à l'ordre du jour :

L'accès aux fichiers SIV FNA sera opérationnel dans l'année 2016.

Les armes de poings promises sont mises à disposition au fur et à mesure des demandes des Maires. Encore une fois le Ministre a rappeler la libre administration des collectivités mais souligne que partout ou cela est demandé les préfets ont consigne de donner leur accord sauf raisons fortes de territoire. 3033 demandées et 600 déjà à disposition.

En ce qui concerne l'interopérabilité des réseaux radio, 232 dossiers transmis, 130 aboutis aujourd'hui ou en cours.

Les caméras « piétons » sont un bon outil d'après le Ministre et il est favorable à ce qu'un décret amendement puisse être demandé auprès des législateurs.

Le relèvement de l'ISF ne pourra se faire qu'avec l'assentiment de l'association des Maires de France qui se réunira le 30 mars, le Président Estrosi défendra l'idée auprès de ces collègues a-t-il annoncé.

Enfin un concours interne serait envisagé pour accéder au grade de chef de service.

Un sujet important n'a pas retenu l'approbation de la commission c'est le sujet des ASVP qui n'auront pas de cadre d'emploi spécifique dans l'immédiat, la question de l'uniforme est posée car trop souvent elle s'apparente aux forces de polices et cela met fortement en danger les agents.

La CFDT continue de travailler sur le volet social qui devient urgent.

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