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Intervention CFDT en CAP le 12 juin 2015

Intervention CFDT en CAP du 12 juin 2015

La section CFDT des agents de la Ville de Dijon a validé le tableau d'avancement à la CAP du 12 juin 2015. A l'ouverture de la séance, une déclaration a été lue par les représentants CFDT destiné à notre employeur mais aussi à l'ensemble des catégories :

"La section syndicale CFDT souhaite pour l'année prochaine, avec le fichier des promouvables transmis aux organisations syndicales, que soit indiqué pour chaque agent à quel échelon il est positionné, ainsi que la date d'entrée dans la fonction publique, cette demande avait déjà été faite l'année dernière mais de manière non contractualisée.

Concernant la préparation de cette CAP lors de notre rencontre du 28 mai 2015, nous avions demandé pour ce tableau d'avancement présenté ce jour, de voir notifié sur un document séparé pour chaque agent accédant au grade supérieur le bénéfice en termes de points d'indice majoré obtenus. Vous nous avez répondu que le logiciel ne permettait pas de mentionner ces indications, qu'il fallait tout reprendre à la main. Ne désirant pas surcharger de tâches supplémentaires des collègues de la DRH, nous ne donnons pas suite à cette demande.

Cependant, la CFDT a effectué ce travail sur l'ensemble des agents que nous avons présentés le 28 juin, dans le but de se donner une idée de comparaison avec le tableau d'avancement présenté ce jour ; bien que notre nombre d'agents soit bien inférieur, nous constatons les points suivants :

  • Plus du tiers des agents bénéficie d'un gain de 3 à 4 points, ce sont principalement les grades sur les échelles 3, inférieurs ou égaux au 7ème échelon.
  • Un tiers des agents bénéficie de 5 à 15 points, ce sont les agents positionnés sur le haut de l'échelle 3 à partir du 8ème échelon, mais aussi échelle 4 et 5.
  • Moins d'un tiers des agents bénéficie d'un gain de plus de 16 points d'indice. A partir du 9ème échelon de l'échelle 3, à partir du 10ème échelon de l'échelle 4, et de l'échelle 5.

Force est de constater que les grands bataillons de la catégorie C, échelle 3 inférieur au 7ème échelon sont les grands perdants lors des CAP promotions. Il est tentant pour notre employeur de promouvoir un maximum de ces agents qui au final participent, de manière importante, au ratio de 25%, avec un coût en charge de personnel amoindri. Rappel du point d'indice majoré 4.63€ soit un gain de 14€ à 18€ brut par promu pour le premier tiers.

  • Pour notre organisation syndicale, nous estimons que le coût des promotions 2015 est couvert pour moitié par les départs en retraite de cette année, en général les agents sur le départ sont positionnés sur le haut des grilles indiciaires. Nous estimons que ce phénomène sera amplifié à partir de 2016.
  • Le basculement des services en communauté urbaine impacte directement à la baisse la masse salariale de la Ville de Dijon et CCAS, de même que :
  • La disparition des emplois de non titulaires et également
  • L'amplification des délégations de service public constatée.

Pour cet ensemble de raisons, la CFDT demande la mise en place d'un groupe de travail dès septembre 2015, afin de négocier un ratio promus/promouvables minimum de 40% des agents au lieu des 25% actuellement. Cette mesure ne serait qu'un juste retour des efforts partagés, de notre employeur sur la réduction de la masse salariale mais aussi des employés de la Ville et CCAS subissant les contraintes afférentes à ces changements".

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