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Bilan du CT du 18 mars 2015

Bilan du COMITE TECHNIQUE du 18 mars 2015

Comme vous le savez, cette première session de l'année a vu l'installation du nouveau Comité qui a pour mission essentielle d'émettre un avis sur toutes les questions relatives à l'organisation générale des services et aux évolutions de la collectivité qui impactent tous les agents : taux de promotion, formation, etc. Il est composé de membres élus du personnel, représentants syndicaux et de membres désignés par la collectivité.

A Chenôve, seule la CFDT a des représentants.
La séance du 18 mars, outre le vote du règlement intérieur de l'instance et quelques questions qui avaient trait à la procédure d'avancement de grade à Chenôve, le devenir des collègues embauchés dans le cadre des "emplois d'avenir", a tourné autour de la question du Régime indemnitaire et surtout de sa modification avec l'introduction du système dit de la P. F. R. (Prime Fonction et Résultats) qui va concerner déjà les cadres A de la collectivité.

Le régime indemnitaire est formé des primes, indemnités et autres compléments de revenu qui sont toujours les bienvenus (à Chenôve, CRA, prime de fin d'année, NBI et toute une liste d'indemnités liées aux métiers ou aux grades et filières).

Jusqu'à présent, le régime indemnitaire dans sa formule n'avait pas changé.
Avec la PFR, une nouvelle manière de concevoir et de verser le RI se fait jour: le système est scindé en deux part, une part fixe liée à la fonction, à l'exercice des activités, des missions et une part variable, déterminée à partir de critères comme : « l'efficacité dans l'emploi ; l'exercice effectif des fonctions... », donc autant de critères aussi vagues que permettant une interprétation particulièrement subjective.

Il faut savoir que cette mesure a fait l'objet d'une délibération en Conseil municipal le 22 décembre dernier, sans que les représentants du personnel n'aient été consultés dans la cadre du dialogue social et sans qu'elle ait fait l'objet d'un passage pour avis en Comité technique préalable ce qui est une obligation légale.
Une révolution finalement dans la définition et l'attribution de votre régime indemnitaire, que l'on veut minimiser, est en train d'être mise en place cette année!

Car plus qu'une procédure de transposition technique de peu d'ampleur qui ne va toucher qu'une quinzaine de cadres de la Ville, l'introduction de la PFR permet à la municipalité de définir une manière totalement différente de verser le complément de revenus....et à plus ou moins long terme de l'appliquer à la totalité des fonctionnaires territoriaux qui sont sensés touché un RI.

La CFDT, qui a protesté contre le non respect de la procédure légale de passage préalable d'une mesure de cette nature devant le Comité technique, a voté contre à l'unanimité.

En demandant la stricte application du principe de travail en amont, dans la cadre d'un véritable dialogue social qui concerne tous les sujets relevant des attributions des élus représentants du personnel en CT, la CFDT ne fait que poursuivre la voie qu'elle suit depuis de nombreuses années à Chenôve : respect des textes, du rôle des instances représentatives, des obligations des uns et des autres à leurs niveaux de responsabilité, du mandat que les collègues lui ont confiés, transparence, informations claires et précises des agents, défense de leurs droits et intérêts !

 

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