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Retour CT du 30 Mai 2016

Une réunion des membres du comité technique a eu lieu le lundi 30 mai dernier.

A l'ordre du jour, le point « protocole d'accord organisation temps de travail » nous a particulièrement sensibilisé. Pour rappel, vos représentants du personnel ont sollicité la saisine du comité technique dans le but de mettre en application l'art. 1 du décret 85-1250 relatifs aux congés annuels des agents territoriaux et, plus particulièrement, la durée supplémentaire de 1 ou 2 jours en cas de fractionnement de congé en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

Après plusieurs réunions de travail avec la collectivité, vos représentants du personnel ont validé un accord global sur les points suivants :

  • temps de travail à 36h00 hebdo sur 4,5 jours.
  • une demi-journée non travaillée par semaine, déterminée par service, fixée par l'autorité territoriale sur proposition du chef de service, après approbation du directeur général des services.
  • dotation annuelle de 25 jours de congés payés pour tout agent temps complet, en découle un droit à RTT de 6 jours/an.
  • congés supplémentaires dits de fractionnement :

1 J supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période 1er mai /31 octobre est égale à 5,6 ou 7 jours, 2 J supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période est au moins égal à 8 jours.

  • la durée annuelle de travail effectif pour les agents gérés au Plan de Travail annualisé passera ainsi de 1607h à 1600h ou 1593h.
  • mise en place d'un régime forfaitaire du temps de travail du personnel d'encadrement, bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur temps de travail. Une année de travail valant 228 jours, le nombre de jours de RTT sera de 18 jours.

Vos Représentants du Personnel.

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