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Retour sur l'HMI "temps de travail" de novembre 2015

Retour sur l'Heure Mensuelle d'Information (H.M.I.) du 24 Novembre 2015

« TEMPS DE TRAVAIL »

Une fois encore vous étiez nombreux à vous déplacer pour cette heure mensuelle d'information.

Pour information, cette H.M.I a été organisée sur deux plages horaires de deux heures afin de ne pas gêner l'organisation du service public comme le permet l'article 6 du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : « Les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 3 sont en outre autorisées à tenir des réunions mensuelles d'information d'une heure auxquelles peuvent participer les agents pendant leurs heures de service. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre. »

Le sujet « TEMPS DE TRAVAIL » vous a interpellé et de nombreuses questions nous ont été posées.

Le Plan de Travail Annualisé (P.T.A.) : c'est un planning prévisionnel établi pour le début d'année civile du 1er Janvier au 31 Décembre de l'année.

Si un reliquat positif d'heures se profile en fin d'année, les heures sont payées ou récupérées mais ne doivent en aucun cas être décomptées sur le futur P.T.A. (année N+1). De la même manière s'il existe un déficit d'heures de travail, aucun report ne doit se faire sur le futur P.T.A.

Un Plan de Travail Annualisé n'est pas un Plan de Travail « Bi-annualisé » : l'employeur est responsable d'une organisation du temps de travail assurant la réalisation de 1607h/année tout en respectant des garanties figurant notamment dans le protocole d'accord 2011.

Décompte d'un forfait jour à 7.25h/jour pour les agents annualisés : conformément aux garanties apportées par la collectivité lors du Comité Technique du 13 avril 2015 : « ni l'agent ni la collectivité ne devra perdre ou récupérer des heures en cas d'arrêt maladie. » Nous avons pu constater qu'il n'en était rien, au contraire.

Le système de « cagnotte » : il n'a pas lieu d'exister. Cette réserve d'heures non planifiées et variable d'un agent à l'autre a été mise en place dans certains services sans demande particulière des agents, ni concertation ou information préalable. Ce dispositif comme ses modalités d'application sont incompréhensibles et n'ont jamais été évoquées en Comité Technique.

Si le planning est modulable c'est en accord avec l'agent et, pour toute modification, l'agent est prévenu au moins 15 jours à l'avance (Protocole d'accord 2011). Une certaine souplesse peut exister mais ne doit pas se faire au détriment d'une programmation annuelle complète et réelle du temps de travail, ni au détriment d'une concertation avec l'agent.

Les jours de fractionnement : deux jours de congés annuels supplémentaires sont attribués de droit à l'agent qui prend un certain nombre de jours de congés à une certaine période de l'année. (Article 1 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : « Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. »).

Les agents annualisés voient ainsi leur temps de travail annuel individuel diminué de 7h00 ou 14 h00 pour atteindre 1600 ou 1593 heures en toute légalité à la fin de l'année civile.

Les jours de R.T.T : nous avons alerté les agents du décalage existant entre les jours de R.T.T. dus aux agents travaillant sur un planning hebdomadaire fixe de 39 et ceux effectivement accordés depuis 2002 : 23 selon les textes en vigueur contre 15 à la Ville de Beaune.

Congés annuels : la diffusion d'un diaporama a permis une meilleure compréhension de l'organisation du temps de travail à la Ville de Beaune. Le protocole temps de travail 2011 indique 1607h de travail à réaliser et 31 jours de congés. Nous disons : 1607h à réaliser mais 25 jours de congés légaux et 6 jours « sans appellation » pour compenser la réalisation de 36h15 hebdomadaires au lieu de 35h00.

Nous demandons à ce que les agents au P.T.A puissent voir apparaître les 25 jours de congés légaux au choix de l'agent en tenant compte des besoins de service.

Droit à congés annuels des agents à horaires hebdomadaires fixes : des disparités entre agents ont été relevées. Plus le planning hebdomadaire d'un agent est aménagé sur une courte durée, plus la possibilité de s'absenter du service en prenant des congés annuels est élevée. Et inversement.

Participation aux rassemblements : qu'elle puisse avoir lieu pendant ou en dehors du temps de travail, aucune pression ne doit être exercée envers l'agent pour l'empêcher de participer, s'il le désire, à un rassemblement à l'appel de notre section syndicale.

Les échanges ont été riches et nombreux sur cette journée.

Les agents présents nous ont donné leur confiance afin de porter ce dossier « Temps de travail »auprès de la collectivité et rétablir leurs nombreux droits.

Vos représentants du personnel C.F.D.T s'engage à le faire prochainement.

Le Secrétaire de Section

Richard POUSSIN

P.S : pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter le jeudi et le vendredi, et tous les jours de la semaine à partir du 1er Janvier 2016.

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