Attentats Paris nov

CAP: Vos représentants demandent des comptes

Consécutivement à tenue de la Commission Administrative Paritaire de juillet, les agents n'ont toujours pas, à ce jour, reçu de notification conernant leurs avancements. Vos représentants du personnel ont décidé d'envoyer un courrier à Monsieur Le Député Maire.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de cette correspondance:


"Beaune le 24 Septembre 2015

Monsieur Le Député Maire,

Par courrier daté du 20 Octobre 2014, nous vous avions interpelé sur les dossiers des agents susceptibles d'être promus pour cette année.

Il semblerait que nos courriers ne soient pas suffisamment pris en compte. Toutefois, il serait néanmoins dommageable de prévoir une procédure afin de résoudre ce problème, et de remettre en cause un dialogue social de qualité.

La dernière Commission Administrative Paritaire a eu lieu le 13 Juillet 2015, ainsi, les agents de la Ville de Beaune nous interpellent depuis un certain temps sur la suite donnée aux décisions de cette Commission.

Pour faire référence à l'article 30 du décret 89-229 du 17 Avril 1989 :
« Lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe cette dernière, dans un délai d'un mois de ses motifs ».

En l'absence de cet avis, nous pouvons donc conclure que vous êtes en parfait accord avec les propositions émises lors de la C.A.P, et que nous pouvons en tant que représentants du personnel, informer les agents sur leur situation.

Conscient de l'ampleur de votre charge, je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ces demandes, qui, nous n'en doutons pas, feront l'objet d'une réponse souhaitée rapide.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député Maire, nos respectueuses salutations.

Le Secrétaire Adjoint de Section,

David BOURGOGNE"

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