Je suis charlie

Retour sur la CAP du 27 novembre 2014

Une C.A.P chargée puisque 10 points étaient à l'ordre du jour.

Suite au retour de la collectivité sur les décisions prises à l'issue de la C.A.P de Juillet et aux demandes des agents non nommés, nous avons demandé l'application du décret N°89-229 du 17 Avril 1989 relatif aux Commissions Administratives Paritaires.
Article 30 : « lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émis par la commission, elle informe dans le délai d'un mois, la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition ».

En effet plusieurs agents ne connaissent pas les motivations de l'autorité territoriale quant à leur refus de nomination, aussi, par l'application du texte, les membres de la Commission sont en droit de connaître les raisons d'un refus.
Nous serons très vigilants quant au respect du décret.

La promotion interne au grade d'Agent de Maîtrise, deux problèmes se posent et les besoins de la collectivité sont restreints.

  • 1) 38 agts peuvent prétendre à ce grade. La majorité d'entre eux ont un avis défavorable parce que leur fonction ne permet pas l'encadrement d'une équipe et la liste va augmenter au fil des années.
  • 2) Nombreux agents ne souhaitent pas passer l'examen professionnel puisque perdant financièrement.

-Les Titularisations : 7 agents ont été titularisés. Nous avons demandé à ce que certains contractuels puissent être "stagiairisés".

-Les cumuls d'activités : 13 agents ont un cumul d'activités. Nous respectons leur choix. Toutefois, nous insistons sur les salaires insuffisants pour maintenir un pouvoir d'achat correct en catégorie C et nous alertons la collectivité sur les éventuels problèmes de santé que cela pourraient engendrer.

-Les départs : nous interrogeons la collectivité sur les remplacements, ce sur quoi, elle n'a pas de réelle politique et agit en fonction des besoins.

Des échanges courtois et une écoute attentive. Un débat autour des NAP a eu lieu afin de faire un bilan courant Janvier/Février sur la nécessité de maintenir 2 animateurs et 1 ATSEM pour 10 enfants.

Nous restons vigilants quant à l'application du décret, ainsi que sur différents cadres d'emploi qui sont toujours « laissés pour compte » et lésés, tels que les ATSEM et la Police Municipale.

Enfin, nous resterons discrets quant aux sanctions, mais nous constatons que la collectivité sait réagir quant il s'agit de l'argent public mais prend son temps quant on lui parle de maltraitance.

La Secrétaire de Section

Denise MORIN

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