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Déclaration Liminaire au Comité Technique du mois d'octobre

Une séance du Comité Technique s'est tenue le 9 octobre dernier au Conseil Départemental de Côte d'Or. Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la déclaration liminaire de la CFDT:

"Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Je profite de ce moment qui nous est offert pour évoquer différentes thématiques.

Dans un premier temps, je souhaite revenir un instant sur les bruits de réorganisation possible qui circulaient dans les couloirs du Conseil Départemental, termes réfutés dans un premier temps avant que soient évoqués de simples réajustements...

En fait il s'avère que le dossier que vous nous présentez aujourd'hui va un peu plus loin que de simples réajustements. Il est certain que ce n'est pas une révolution en soit et que celle-ci n'est peut être pas forcément dénouée de sens. Ce dossier a retenu une attention toute particulière qui a nécessitée que nous interrogions différents protagonistes, décideurs ou acteurs, soit de visu, soit par mail, pour que nous soyons à même de nous prononcer aujourd'hui.

Je regrette d'avoir reçu un courrier nous "rappelant" des règles que nous n'avons pas l'impression d'avoir transgressées mais qui nous semblent être légitimes et tombent sous le sens ?

Pour rappel, j'ai envoyé un courriel dans les boites professionnelles de collègues afin d'avoir un avis sur la réorganisation mise place par notre collectivité. Ce n'est pas en ma qualité de secrétaire de section CFDT que j'ai interpelé nos collègues mais bien en ma qualité de membre élu au sein de cette instance représentative du personnel et sur un dossier qui les impacte de façon significative. Il nous semble qu'il faut différencier la diffusion d'un tract, l'appel à la grève ou la diffusion de l'information syndicale au dossier qui passe en CT ???? Ou alors, peut-être y a t-il d'autre raison à la rédaction de ce courrier ?

Par ailleurs, je ne me souviens pas avoir lu, dans les comptes rendus de CT ou avoir reçu de courrier quant à la demande que nous avions soutenu de pouvoir utiliser la messagerie avec des règles différentes de celles actuelles ! Est ce qu'une non-réponse de votre part nous donne la possibilité d'agir ?

En évoquant ce « bruit de couloir qui n'en était pas un », un autre « bruit de couloir qui n'en sera peut-être pas un » circule actuellement : notre collectivité serait en déficit de plusieurs millions ? Pouvons-nous avoir des explication, démenti, confirmation ?

En ce qui concerne la campagne d'évaluation, dans les premiers retours que nous avons, nous notons que, sur le fond, rien ne change vraiment. Amélioration des échanges ? Ou pas ? Ceux-ci sembleraient plutôt équivalents à un bon cru, quoi que, l'attribution de la note de part variable reste un « problème » majeur ou plutôt un élément perturbant la bonne tenue de l'entretien professionnel. En effet, quand un N + 1 explique qu'il ne peut pas attribuer l'appréciation "Très bon" deux fois de suite, alors qu'il le souhaite et que l'agent le mérite, et ce, pour la raison qu'il serait obligé de lui donner un 5 en note de part variable, il nous semble que le jeu est faussé ?

Je ne remets nullement en cause ce nouveau système d'évaluation ni même notre régime indemnitaire mais peut être serait-il judicieux de trouver un moyen d'application de ce dernier dans le nouveau système (part variable reversée dans la part fixe par exemple).

Comme nous l'avons souhaité, un bilan post-application est attendu et se révélera nécessaire pour avancer positivement dans notre démarche.

Par ailleurs, il semblerait que le N+1 n'ai toujours que peu de marge de manœuvre et que les dés seraient plutôt pipés, que la note de part variable est préalablement fixée par la direction et non pour la valeur intrinsèque de l'agent par son N+1! Dommage !!! (attention, nous n'en faisons pas une généralité mais...)

Avant de nous prononcer sur les dossiers proposés, je voudrais, une fois n'est pas coutume, adresser, sans flagornerie aucune :

• Un remerciement à Fabienne Dumas d'avoir pris acte de nos demandes et pour la qualité rédactionnelle des derniers comptes rendus alors que l'exercice s'avère être particulièrement difficile,

• Un satisfecit tout particulier à l'ensemble de la DRH pour la prise en considération de nos revendications et l'élaboration d'un plan de travail. Des groupes de travail de qualité, des dossiers construits et explicites, une bonne qualité d'échange et d'écoute, une ambiance sereine et passionnée. Nous ne pouvons que nous inscrire dans cette démarche constructive que nous avions connue en un temps et sollicité à nouveau.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, nous pouvons parler d'un dialogue social de qualité dans le sens prévu par la loi. Deux ingrédients sont majeurs : le respects des textes et les rapports humains. Tant que les deux seront en synergie, nous avancerons à pas de géant en assumant autant nos différences, nos divergences, nos contradictions que nos terrains d'entente, en prenant nos responsabilités et dans le respect de chacun. Nous connaissons le contexte national voire international difficile dans lequel nous nous trouvons et nous continuerons dans l'avenir à construire ensemble, je l'espère, en conservant à l'esprit le bien-être et le respect des agents, le respect des usagers et d'un service public de qualité auquel nous sommes particulièrement attachés. Un bémol quand même : nous regrettons l'absence d'élus de notre institution dans ces groupes de travail comme cela est prévu dans le texte de loi sur la modernisation du dialogue social et que nous souhaitions voir appliqué et la signature d'accords !

Un tout dernier point, nous vous avions demandé un tableau récapitulatif des contractuels, de leur rémunération, leur équivalence de niveau avec la fonction publique, le rythme de leur avancement, pourrions nous obtenir satisfaction dans les meilleurs délais ?

Je vous remercie.

Lionel MORI
CFDT Conseil Départemental de Côte-d'Or"

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