Wing'z 1

Déclaration préalable aux commissions administratives paritaires

18 février 2015,

Vous retrouverez ci-après la déclaration liminaire aux CAP du Conseil Général...


Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Je commencerais par un malheureux constat, Madame la Présidente, définir en trois mots notre ressenti en ce qui concerne les C.A.P. aujourd'hui et la politique menée par notre Institution en matière de ressources humaines : déliquescence, régression, inertie...

Je dois vous avouer que les dernières C.A.P. d'avril 2014 ont résonné comme la fin du dialogue social, un dialogue social mourant.
Aucune possibilité d'échange digne de ce nom : refus systématiques, aucune écoute, déconsidération des élus représentants du personnel, comme si nous n'étions pas en capacité de défendre les dossiers ou de les analyser statutairement !!!

Nous avons le sentiment que les promotions se font plus par « cooptation » que par logique professionnelle. Nous connaissons les agents et parfois, certaines promotions non seulement nous étonnent mais nous surprennent également. Il est vrai que sans critère défini avec les instances représentatives, c'est-à-dire avec des critères fixés illégitimement et arbitrairement par on ne sait qui, les promotions prennent une tournure toute particulière, pas forcément réjouissantes et équitables.

Justement, revenons un temps sur ces critères de promotion : l'arlésienne !
10 ans et une année supplémentaire, c 'est le nombre d'années depuis lequel la CFDT réclame de fixer des critères de passage dans les grades supérieurs dans toutes les filières et à tous niveaux. Je vous rappelle qu'à ce jour, seuls les critères de passage des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur ont été fixés par un accord collectivité/OS...
Depuis, plus rien, c'est lettre morte et je dois vous réaffirmer, comme je l'ai fait l'an passé et les années précédentes, que ce manque de clarté pose un sérieux problème tant aux agents, qu'aux OS sans oublier également les personnels encadrants qui ne sont pas à l'aise avec ce vide fonctionnel organisationnel. Devons-nous passer par le boycott des instances représentatives pour arriver à des accords fixés de concert avec les organisations syndicales, proposés en Comité Technique et validés par l'Assemblée délibérante ? Pouvez-vous nous expliquer clairement ce qui bloque obstinément ?
Je peux vous assurer que La CFDT s'interroge avec inquiétude sur la politique menée en matière de Ressources Humaines dans notre collectivité.

L'entretien d'évaluation
Si majoritairement les "managers" ou "encadrants", N+1, préparent ces entretiens avec la plus grande attention et professionnalisme, il n'en est pas de même à tous les niveaux ou strates de notre collectivité. D'autres encadrants, certes moins nombreux, n'assumant pas leur responsabilité et n'osant pas affronter leurs collègues au moment où les échanges devraient se faire, c'est-à-dire en temps réel, choisissent l'entretien d'évaluation pour déverser leur propre incompétence à gérer les situations plutôt que de donner à celui-ci tout son sens légitime. Loin de positiver et d'être constructif, l'entretien d'évaluation se transforme alors en une accumulation de reproches totalement destructrice et "maltraitante" pour l'agent.
Mais, mais là, sur ce dossier, nous avons enfin une lueur d'espoir avec la mise en place d'un groupe de travail le 26 février prochain...

Régime indemnitaire et note de part variable
Concernant l'attribution du régime indemnitaire et la note de part variable, je dois vous avouer que nous sommes inquiets sur ce que nous entendons, sur sa déconnection de l'entretien d'évaluation comme cela est fixé depuis les accords validés en Comité technique, par l'assemblée délibérante et signés avec le Président De BROISSIA, sur l'application du régime indemnitaire et l'attribution de la part variable datant de janvier 2007 et toujours en vigueur.

Quel avenir ? Va-t'il être réformé ? Comment ? Pourquoi ? Groupe de travail ? Accords ?

Promotion
Il semblerait que nos demandes des années précédentes n'aient toujours pas été entendues. En effet, les promotions tiennent toujours compte de la direction d'appartenance de l'agent alors que nous souhaitons qu'une liste soit établie en fonction des agents ayant vocation. Les directions n'ont pas à se « partager les promos » ! Nous retrouvons la même problématique entre services dits centraux et territoires !!!
Pouvez-vous nous expliquer, Madame la Présidente, pourquoi maintenir ce fonctionnement qui est totalement inéquitable ?

Aujourd'hui, une fois de plus, nous vous demandons qu'une liste soit établie plus « sérieusement » en fonction des promouvables et de critères « entonnoirs » à fixer, et non pas attribuer des promotions pour satisfaire tel ou tel pôle ?
La promotion des agents doit être totalement déconnectée de leur lieu d'implantation et ce doit d'être é-qui-ta-ble.

Par ailleurs, pouvons-nous, dès maintenant, prendre date pour renégocier, les ratios promu-promouvables qui datent de 2009 et qui étaient assortis d'une clause de revoyure pour l'année 2012 ?

La charte sur la Mobilité au sein de notre collectivité.

Dois-je reprendre les différents courriers dans lesquels nous avons manifesté notre mécontentement sur son application et son non-respect ?
Deux poids, deux mesures !
Notre collectivité ne garantie aucunement l'équité de traitement de ses agents.
Ce document est opposable quand cela arrange la collectivité et paradoxalement, par l'opération d'on ne sait quel saint, d'autres situations, ne rentrent pas dans cette charte ?
A quoi cela sert-il à la collectivité de fixer des règles si celle-ci ne les applique pas sous des prétextes fallacieux ?
Une fois de plus les agents et nous mêmes nous sentons spoliés par des mesures qui sont inéquitables.
Nous attendons de voir son application lors des prochaines promotions... ...

Par ailleurs, pour ceux qui ont l'honneur de se voir « obligé » de bouger pour obtenir leur promotion, qu'en sera-t-il s'ils n'ont pas répondu à ce critère dans un délai d'un an ? Leur promotion sera-t-elle donnée à un autre agent (le suivant sur la liste) ?

Et toujours, certains qui annoncent leur avancement de grade sans tenir compte du passage en CAP et de la tenue même de ces instances. Nous avons le sentiment que l'on se moque de nous et je reste poli ! Cela devient éreintant !
Fatigant les petits arrangements entre amis et les coups de chapeau (qui n'existent que pour certains « bien » gradés) en leur assurant qu'ils ne seront pas « mobiles » !
Fatigant de favoriser tel ou tel agent en le plaçant sur un poste du grade supérieur en lui assurant son passage dans ce grade !
Fatigant d'entendre dire aux assistants socio-éducatifs qu'ils ne peuvent pas prétendre au grade de conseiller socio-éducatif parce qu'ils n'ont pas de missions d'encadrement !
Cette liste est bien évidemment non exhaustive !
Les agents râlent et ont raison de râler. Eux aussi sont fatigués !

Je terminerais par quelques points, Mme la Présidente :

Au cours de ces CAP, nous vous demandons, Mme la Présidente, que soient lus les avis rendus par les supérieurs hiérarchiques dès lors qu'il y a un recours ! Avis, car il semblerait que les rapports aient disparu pour être remplacés par un simple avis.

Pouvez-vous me dire pourquoi certains de nos collègues syndiqués, représentants du personnel dans les instances représentatives ou non, se voient toujours inscrire leurs réunions syndicales sur leur fiche de congé ?
En ce qui concerne les agents contractuels, nous souhaitons avoir un tableau de ces agents, avec leurs missions, leur mise en adéquation et en conformité avec le statut des agents de la fonction publique territoriale et la revalorisation de leur rémunération.

Et comment faut-il demander, une fois de plus, Madame la Présidente, les tableaux d'attribution de notes de part variable, par services et par grades ? On parle transparence, clarté mais rien n'est plus opaque ! Pourquoi un cadre, parce qu'il est cadre doit quasiment obligatoirement bénéficier (au minimum) d'un 4 alors qu'il fait son travail correctement (3 pour les autres collègues) alors qu'il bénéficie déjà d'une bonification du régime indemnitaire de part sa fonction ? Nous aimerions vous entendre dire que ce n'est pas vrai mais...

Je l'ai évoqué lors de la rencontre avec le Président en janvier dernier, la promotion des adjoints territoriaux au grade de technicien
Un dossier délicat et problématique lié au transfert des OPA au Conseil Général.
En effet, nos collègues OPA se retrouvent à des places privilégiées pour être promu au grade de technicien. Comment intégrer l'évolution de carrières des agents OPA sans défavoriser les agents du CG, sans léser qui que ce soit ?
Les collègues du CG n'ont pas pu bénéficier d'avancement rapide, statutaire, comme nos collègues OPA arrivant de l'État, ce qui crée inéluctablement une différence de traitement. Comment pallier cette injustice ?
Un agent du parc ayant les mêmes missions qu'un agent du CG passera technicien alors que notre collègue territorial restera agent de maitrise ou adjoint technique.

À quand la revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants ?

À quand le réexamen du dossier sur la protection sociale complémentaire, pour éviter que le fiasco que la Cfdt avait prévu sur la labélisation dure plus longtemps ?

En matière de développement durable, pouvez vous faire en sorte que les tableaux que vous nous communiquez soient avec une police de caractère encore plus petite, cela fera des économies de papier ? Et si nous pouvions avoir la date d'entrée dans la fonction publique ce serait un petit plus !!!

Écoutez-nous, entendez-nous !

Je vous remercie.

Lionel MORI
Secrétaire de la section
CFDT Conseil Général de Côte-d'Or

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