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Le Président du Conseil Général reçoit les organisations syndicales

SauvadetCe lundi matin, le Président Sauvadet a reçu les organisations syndicales dernièrement élues.

Ce fut l'occasion pour nous d'échanger tant sur la politique départementale à venir que sur les revendications de chaque organisation syndicale.

La CFDT, toujours première O.S. représentative a une fois de plus prouvé son investissement et sa volonté de dialogue social.

Vous trouverez infra, les thématiques que nous avons abordées.

"La CFDT s'étonne de cette rencontre entre le Président du Conseil Général et les organisations syndicales à deux mois des élections départementales. De mémoire, la dernière rencontre date de 2009, date de la signature du protocole d'accord sur le droit syndical.

Quel sens lui donner ?

Quelle en est la finalité ? Faire le bilan ou se projeter dans l'avenir ?

Si nous ne pouvons nier les échanges chaleureux, fructueux, nourris et très respectueux que nous avons eu durant toutes ces années avec la Présidente des instances représentatives, Martine EAP-DUPIN, il n'empêche que des échanges plus fréquents avec vous (un par an), auraient pu nous donner l'impression que les représentants du personnel, élus eux-aussi, avaient une quelconque importance pour vous.

Nous considérer c'est considérer les agents.

Confusion dans l'idée du dialogue social

Depuis la sortie de la promulgation de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui ouvre une nouvelle ère de démocratie sociale, nous sollicitions la collectivité pour que celle-ci s'applique en son sein autour de deux principes clés :

  • un dialogue social plus large et plus efficace
  • des acteurs plus légitimes et plus responsables.

Sont appelés à participer aux négociations les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs.

Ces consultations doivent débouchées sur des accords signés.

À moult reprises, nous avons interpelé notre collectivité qui a fait la sourde oreille sur la composition des groupes de travail (dossier sur les nouvelles orientations à donner à l'entretien d'évaluation, sur les risques psycho sociaux entre autres).

La Cfdt revendique que les prochains groupes de travail soient constitués de représentants de chaque organisation syndicale représentative. Nous avons, par le passé, appliqué ce fonctionnement qui a été très fructueux, tout simplement parce que nous avions des collègues totalement investis dans cette mission. Une réflexion engagée, un investissement fort et une bonne qualité d'échanges se sont avérés être productifs.

Aujourd'hui, nous avons le sentiment que notre institution refuse d'admettre que le travail fait par les O.S. peut s'avérer utile.

La CFDT souhaite comprendre pourquoi l'institution refuse de travailler directement avec des agents désignés par les O.S., représentants chaque catégorie, chaque filière et territoire.

Je voudrais vous rassurer en vous rappelant que personne à la CFDT n'empêchera la collectivité de travailler avec ses collaborateurs, choisis par elle, en amont des réunions avec les OS.

Ce qui est intéressant justement c'est de confronter les différents points de vue recueillis dans ces réunions purement « collectivité » et portés par ses représentants (Le DG, un DGA, un directeur, un chef de projet...) à celui des O.S.

L'idéal (et notre demande) est que les futurs élus conseillers généraux fassent partis de ces groupes de travail (OS/collectivité). Je vous rappelle que nous ne demandons rien d'autre que ce qui est prévu dans les textes sur le dialogue social et qui lui donne tout son sens.

Dégradation des relations dans les instances représentatives

En C.A.P.

Depuis le départ de Mme FLEURANT, la teneur des échanges que nous avons eu en CAP a changé. Aucune possibilité de dialogue. Refus systématiques, aucune écoute, déconsidération des élus représentants du personnel, comme si nous n'étions pas en capacité de défendre les dossiers ou de les analyser statutairement !!!

Nous avons le sentiment que les promotions se font plus par « cooptation » que par logique professionnelle. Nous connaissons les agents et parfois, certaines promotions non seulement nous étonnent mais nous surprennent également. Il est vrai que sans critère défini avec les instances représentatives, c'est-à-dire avec des critères fixés illégitimement et arbitrairement par on ne sait qui, les promotions prennent une tournure toute particulière, pas forcément réjouissantes et équitables.

Par ailleurs, certains supérieurs hiérarchiques annoncent les avancements d'échelon ou de grade sans tenir compte du passage en CAP et de la tenue même de ces instances. Cela colle bien avec ce que j'évoquais ci-dessus : on se moque des représentants du personnel et par définition, des agents qui râlent et qui ont raison de râler.

Je rappelle également, que de nombreuses décisions prises en Comité technique l'ont été sans tenir compte du retour que nous faisions des agents et qui était tout à fait pertinent, souvent légitime et sensé.

Par ailleurs, nos demandes récurrentes depuis 2010 d'appliquer les missions du CHSCT comme les textes nous y autorisaient sont également restées « lettre morte ». Pourquoi ?

La Cfdt s'interroge, Monsieur le Président : de quoi l'Institution, de quoi avez-vous peur en refusant de travailler avec les OS ?

Je pense que nous avons prouvé toutes ces années notre implication dans la vie de la collectivité, notre investissement, notre respect du service public et l'intérêt que nous portons à tous les agents et à leurs conditions de travail.

Un autre point que nous souhaitons évoquer avec vous :

Le manque de réunions propres à chaque métier où les collègues peuvent s'exprimer librement sans être jugés, sans être sanctionnés.

Je pense notamment aux agents des Agences solidarité et famille où les collègues ne se rencontrent plus entre agences, voire dans chaque accueil entre missions (ASE, PMI, DSI).

Le fonctionnement des agences, des accueils est souvent différent. Sans en faire une généralité, les seuls moments d'échanges sont souvent unilatéraux en réunion direction ou lors de grands messes. C'est l'Institution qui parle, c'est l'agent qui écoute !!

Qui est sur le terrain ?

Qui est confronté aux décisions du politique ? Décisions incontestables mais tellement peu assumées !

Ces échanges impossibles renforcent les difficultés, pour nos collègues en première ligne avec les usagers, d'exercer sereinement et pleinement leurs missions de travailleurs du travail social.

Postes gelés ou non remplacement des agents

La Cfdt souhaite faire un point régulier dans les instances représentatives sur toutes les suppressions ou les non-remplacements de postes, sur leur raison. Une fois de plus les décisions se prennent sans tenir compte de la réalité du terrain. Des collègues sont mis à mal et ce qui est surprenant c'est que certaines décisions de non-remplacement sont en inadéquation avec les décisions prises, sur vos propositions, par notre assemblée délibérante. Je fais référence au courrier que je vous ai transmis vendredi dernier sur les postes de puéricultrice et de conseillère conjugale en vie sociale et familiale.

Il nous semble essentiel que dans ces cas difficiles, les OS soient tenues informées et donnent leur avis. Cela fait aussi fait parti de ce que l'on appelle « le dialogue social ».

Les collègues managers sont également mis à mal. Difficulté pour beaucoup d'appliquer une politique restrictive qui a pour seul objectif la diminution de la masse salariale. Votre encadrement est en souffrance Monsieur le Président.

Ce qui m'amène à évoquer :

La Prévention des risques psychosociaux

La Cfdt, depuis 2010, demande qu'un groupe de travail soit mis en place et que des accords soient signés sur la prévention des risques psychosociaux.

Lors de la dernière réunion sur cette thématique, personne à la DRH, n'avait pris le soin de lire et de faire référence au travail que la Cfdt avait fourni (enquête flash, restitution, réflexions, rapport, propositions). Grande déception de notre part quant au professionnalisme de la collectivité ! Nous, nous sommes prêts à travailler sur ce dossier conséquent.

Par ailleurs, les agents et nous-même attendons toujours le retour de l'étude faite par un cabinet extérieur et qui, a priori ne correspond pas aux attentes de la collectivité ?!

Un dossier sur lequel nous souhaitons revenir également, la charte sur la Mobilité au sein de notre collectivité.

Dois-je faire état des différents courriers dans lesquels nous avons manifesté notre mécontentement sur son application et son non-respect ?

Deux poids, deux mesures !

Cette charte sur la mobilité est en fait, une référence quand cela arrange la collectivité. Elle s'applique principalement aux agents que l'on veut déplacer et n'est pas forcément bien « portée » dans les directions. (Courrier du 26 septembre sur les postes déclarés vacants au Pôle solidarité et famille).

Une fois de plus les agents se sentent spoliés par des mesures qui sont inéquitables.

Nous attendons de voir les prochaines promotions... Et son application...

Critères de promotions, entretien d'évaluation, note de part variable

1. Les critères de passage dans les grades supérieurs.

10 ans, c 'est le nombre d'années depuis lequel la CFDT réclame de fixer des critères de passage dans les grades supérieurs dans toutes les filières et à tous niveaux.

C'est l'arlésienne !

Il est impensable que dans une collectivité de cette importance, les textes en vigueur ne soient pas appliqués. Malgré l'obstination de la collectivité à nous répondre que des critères sont fixés, je rappelle qu'aucun critère de passage à l'échelon ou au grade supérieur n'est fixé de concert avec les organisations syndicales, proposé en Comité Technique et validé par l'Assemblée délibérante.

La CFDT s'interroge avec inquiétude sur la politique menée en matière de Ressources Humaines dans notre collectivité.

2. L'entretien d'évaluation

Si majoritairement les "managers" ou "encadrants", N+1, préparent ces entretiens avec la plus grande attention et professionnalisme, il n'en est pas de même à tous les niveaux ou strates de notre collectivité. D'autres encadrants, certes moins nombreux, n'assumant pas leur responsabilité et n'osant pas affronter leurs collègues au moment où les échanges devraient se faire, c'est-à-dire en temps réel, choisissent l'entretien d'évaluation pour déverser leur propre incompétence à gérer les situations plutôt que de donner à celui-ci tout son sens légitime. Loin de positiver et d'être constructif, l'entretien d'évaluation se transforme alors en une accumulation de reproches totalement destructrice et "maltraitante" pour l'agent.

3. La note de part variable

Aujourd'hui, une note de part variable attribuée sans lien avec l'entretien d'évaluation alors que sont toujours en vigueur les accords validés en Comité technique, par l'assemblée délibérante et signés avec le Président De BROISSIA, sur l'application du régime indemnitaire et l'attribution de la part variable datant de janvier 2007.

Il me semble que ce protocole n'a pas été rediscuté depuis ou alors pas avec les organisations syndicales ?

"Par ailleurs, l'an passé, comment la collectivité a pu prendre seule la décision que la note de part variable ne puisse faire l'objet d'un recours en CAP et ce arbitrairement, sans consultation ?" Dialogue social ?

Gros problème de gestion des ressources humaines !

Promotion des adjoints territoriaux au grade de technicien

Un dossier délicat et problématique lié au transfert des OPA au Conseil Général.

En septembre dernier, nous avons attiré l'attention de la collectivité sur la promotion des adjoints territoriaux en poste au Conseil Général au grade de technicien.

En effet, nos collègues OPA se retrouve à des places privilégiées pour être promu au grade de technicien. Comment intégrer l'évolution de carrières des agents OPA sans défavoriser les agents du CG, sans léser qui que ce soit ?

Les collègues du CG n'ont pas pu bénéficier d'avancement rapide, statutaire, comme nos collègues OPA arrivant de l'État, ce qui crée inéluctablement une différence de traitement. Comment pallier cette injustice ?

Un agent du parc ayant les mêmes missions qu'un agent du CG passera technicien alors que notre collègue territorial restera agent de maitrise ou adjoint technique.

Revalorisation des agents contractuels en adéquation avec leurs missions et mise en conformité avec le statut des agents de la fonction publique territoriale.

Loi Sauvadet

Deux points négatifs que nous voudrions voir rediscuter avec Mme la Ministre de la Fonction Publique :

- la situation des contractuels travailleurs sociaux et les boursiers dans le cadre de votre Loi. En effet, après deux années de « contractuel » leur contrat ne peut être renouvelé si ceux-ci échouent à leur concours.

- la non titularisation des emplois politiques en leur donnant la possibilité de transformer leur poste en CDI.

Dotation des EPI pour les centres routiers.

La Cfdt souhaite pour nos collègues une augmentation de leur dotation de façon conséquente. Il souhaite également que leur équipement puisse leur parvenir rapidement (aujourd'hui les différentes strates ralentissent la procédure).

Equipement informatique dans les collèges.

Certains collèges n'ont pas accès directement à l'informatique dans un espace qui leur est dédié.

Messages de la Direction communication.

Les agents sont submergés et se disent pollués par une information trop souvent « fourre-tout ». On reçoit sans discernement et de façon mélangée des informations sur l'action sociale, la vie professionnelle des agents, les places ou les cadeaux à gagner, le résultat des rencontres sportives...

Autre point dont nous ne ferons pas une généralité mais qui nous est rapporté très fréquemment (centres routiers et ASF), les collègues ont du mal à comprendre l'utilisation des véhicules pour des besoins personnels au détriment du professionnel."

Lionel MORI

Secrétaire de la section

du Conseil Général de Côte d'Or

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