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Déclaration liminaire au comité technique du 17 juin 2014

Voici la Déclaration liminaire de la CFDT au dernier Comité technique du Conseil Général de Côted'Or du 17 juin 2014

Madame la Présidente,
Mesdames Messieurs et chers collègues,

L'ordre du jour très chargé, riche et conséquent de ce comité technique mérite que nous fassions cette déclaration préalable.

Des rappels, précisions, interrogations rythmeront nos propos.

La CFDT est « plutôt » favorable aux propositions qui nous sont faites sur le dossier des élections professionnelles qui a fait l'objet d'une unique réunion officielle.

Le paritarisme, seul point de divergence nous donne l'occasion de rappeler les textes et notamment la non-application des textes en vigueur.
Faisons l'impasse sur le paritarisme...

Par contre, pouvez-vous nous donner une réponse claire, Madame la Présidente, sur le fait que notre collectivité n'applique pas les textes et en vertu de quoi ? Et ni voyez là aucune demande électoraliste puisque nous sollicitons la collectivité depuis plusieurs mois, voire depuis leur sortie.

En effet, je me permets de rappeler, une fois de plus, que la loi n°2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale dans la fonction publique (issue des accords de Bercy du 2 juin 2008) ouvre une nouvelle ère de démocratie sociale autour de deux principes clés :

  • un dialogue social plus large et plus efficace
  • des acteurs plus légitimes et plus responsables.

Sont appelés à participer aux négociations les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs.

Des accords doivent être signés à l'issue de ces groupes de négociation composés d'élus de notre collectivité et de représentants désignées par les syndicats représentatifs. Là est l'essence même du dialogue social. Je vous fais grâce des modalités de signature des accords que tout le monde connaît bien, évidemment.

Je m'interroge Madame la Présidente, pourquoi ce refus de travailler en groupe de négociations les dossiers importants de notre institution ? Le Président lui-même évoque le dialogue social, vous-même Mme la Présidente, ne tarissez pas d'éloge sur un dialogue social de qualité mais, où est il ?

Imaginez un instant, Mme la Présidente, Madame et Messieurs les conseillers généraux appartenant à la majorité de notre honorable institution, que ce soit vos collègues de l'opposition qui prennent les décisions sur tous les dossiers départementaux ? Quelle serait votre réaction ?

Je vous rappelle que nous sommes élus représentants du personnel, les uns et les autres et que nous souhaitons travailler sur les dossiers, mais pas superficiellement, en profondeur. Nous sommes en capacité de réagir, d'apporter nos compétences, notre technicité, nos connaissances, notre savoir faire, notre histoire aussi.

Dois-je vous rappeler les nombreux dossiers que nous avons travaillé ensemble en amont des CT, où de vrais groupes de travail réunissant des agents mandatés par les syndicats ont fait que le dialogue social avait toute sa place au Conseil Général !

À l'ordre du jour de ce CT, quatre dossiers et pas des moindres, ayant un impact sur le fonctionnement de notre collectivité nous sont soumis sans que nous ayons eu la possibilité de les travailler en amont !

Bien sur, les agents sont consultés, et la CFDT ne conteste pas le fait que la collectivité souhaite travailler avec eux, mais nous, Mme la présidente, nous élus représentants ces agents , avons nous été sollicités pour travailler ensemble, dans des groupes de négociations, sur dossiers ? NON

Est cela que vous appelez le dialogue social ?
Dans cette configuration, quelle est notre représentativité ? Quelle considération nous porte la collectivité ? Pourquoi notre institution refuse d'admettre que le travail fait par les organisations syndicales peut s'avérer utile ?

Y aurait il une crainte de voir disparaître des prérogatives réservées à certaines personnes ?
Je réitère les propos que la CFDT a tenu dans un courrier du 3avril dernier sur la mise en place d'un groupe de travail sur l'entretien d'évaluation et dans la gazette que nous avons distribuée, contrairement aux différentes annonces faites depuis janvier 2014 : le dialogue social disparait au sein du Conseil Général de Côte-d'Or.

Quelques exemples flagrants :

  • Information sur la démarche « projets de service » ! A quel stade y sommes nous associés ? Nous y reviendrons au cours de cette matinée.
  • Élaboration du guide de l'action sociale et médico sociale : oui il y a longtemps la démarche nous a été soumise en CTP mais depuis ?
  • En ce qui concerne les chartes et guides bonnes pratiques aussi divers que variés : à quel moment avons nous été sollicités pour construire avec vous ?

Nous vous demandons donc de créer des groupes de négociations sur ces derniers dossiers avant de les passer à nouveau en CT.

Vous allez être en colère Madame la Présidente et cela me peine, mais du dialogue social, cela n'en a ni la ressemblance ni la saveur et nous, à la CFDT, cela nous met aussi en colère !

Je vous remercie.

Lionel MORI, Conseiller Fédéral, Secrétaire de la section Conseil Général.

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