Wing'z 4

La CFDT fait le point sur les CAP

Commission administrative paritaireVous avez dit « les CAP se passent bien » ?

Lors des dernières CAP qui se sont déroulées le 1er avril dernier (ce n'était pas un poisson), je suis intervenu, par le biais d'une déclaration préalable, au nom de la CFDT et des agents du Conseil Général que nous représentons, pour évoquer certaines réflexions ou exigences que nous avons en matière de personnel, notamment en ce qui concerne :

  • les critères ;
  • le lieu géographique des promotions ;
  • les ratios promu-promouvables ;
  • le passage au grade de rédacteur des lauréats aux examens professionnels ;
  • le reclassement des agents de catégorie C et B avant les CAP ;
  • les absences remplacées sur du long terme (6 mois) par des collègues et qui ne font l'objet d'aucune gratification ;
  • la mobilité ;
  • le système d'évaluation pour les collègues des centres routiers et des collèges ;
  • les contractuels travailleurs sociaux et leur avenir au sein de notre Institution ;
  • la constitution des groupes de travail avec la collectivité et les organisations syndicales.

Retrouvez l'intégralité de notre intervention ci-dessous:

Télécharger la déclaration liminaire ici...


Déclaration préalable aux commissions administratives paritaires

1er avril 2014

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Deux constats :

1. Les comptes rendus arrivent beaucoup trop tard (avril à octobre) ou pas (pour la cap de novembre notamment.

2. Dans « RHéval », le projet de recours n'évoque pas les recours sur la note de part variable, est ce un oubli ?

Les critères

Une année de plus, Mme la Présidente, nous réitérons notre demande de travailler avec la collectivité sur les critères d'évolution de carrière, passage dans le grade et dans le cadre d'emploi supérieur. A ce jour, seuls les critères de passage des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur ont été fixés entre notre institution et les OS... depuis, plus rien, c'est plutôt lettre morte et je dois vous avouer que ce manque de clarté pose un sérieux problème tant aux agents, qu'aux OS sans oublier également les personnels encadrants qui ne sont pas forcément à l'aise avec ce vide fonctionnel organisationnel.

Promotion

Il semblerait que nos demandes des années précédentes n'aient pas été entendues. En effet, il nous semble que les promotions tiennent toujours compte de la direction d'appartenance de l'agent alors que nous souhaitons qu'une liste soit établie en fonction des agents ayant vocation. Les directions n'ont pas à se « partager les promos » !

Il en faut un là, un là, un là et c'est le partage à la promotion dans les directions...

Aujourd'hui nous vous demandons qu'une liste soit établie plus « sérieusement » en fonction des promouvables et de critères « entonnoirs » à fixer, et non pas attribuer des promotions pour satisfaire tel ou tel pôle ?

La promotion des agents doit être totalement déconnectée de leur lieu d'implantation (direction) et ce doit d'être équitable.

Quand ils ont été négociés, les ratios promu-promouvables étaient assortis d'une clause de revoyure pour l'année 2012, depuis, c'est le néant !! Notre demande est aujourd'hui explicite : renégocions !

Par ailleurs, Mme la Présidente, notre organisation fédérale a interpelé le 25 févier denier, Mme le Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la Fonction Publique pour que les lauréats à l'examen professionnel de rédacteur puissent être promus hors quota, dans les meilleurs délais. Il est important que leur investissement et les compétences que ces collègues ont démontrées soient reconnus sans retard, au lieu d'accumuler amertume et démotivation. La CFDT souhaite que Monsieur le Président du Conseil Général intervienne auprès du ministre compétent et soutienne ces agents lauréats depuis 2010.

Ne pourrions nous pas anticiper et promouvoir l'ensemble des agents encore sur les listes ?

Reclassement des agents de catégorie C et B, nous aurions apprécié que le reclassement des agents ait lieu avant leur CAP. Certains agents peuvent perdre 6, 7 points d'indice en les reclassant après la CAP. Le jeu est faussé ! N'aurions nous pas intérêt à reporter cette CAP après le reclassement statutaire ?

Il semblerait également que les collègues « rédacteurs» ne soient plus d'actualité dans les secrétariats « Insertion » ! Postes ouverts dorénavant aux adjoints administratifs. Les missions sont différentes et sans douter des compétences de nos collègues adjoints, cela peut poser des problèmes organisationnels. Les rédacteurs sont non seulement très appréciés mais également largement sollicités pour le côté rédactionnel dans ces services.

Certains agents qui ont eu à pallier l'absence de leur collègue sur une période relativement longue (6 mois) ne bénéficie d'aucun remerciement de la part de leur hiérarchie. ne serait il pas judicieux de porter leur une part variable à 5 (ce qui correspond à l'exceptionnel) ?

Mobilité

Au bout de 6 ans, une collègue a changé de poste, et hop >>>> passage à l'échelon maximum !

Pour une autre, changement de service, et 7 mois après, hop >>>> promotion interne !
Est-ce là l'effet mobilité ?

C'est fabuleux l'équité de traitement des agents !!!

Contractuelles « travailleurs sociaux »

Il semblerait que de nouvelles dispositions aient été prises par notre institution sur la durée des contrats des travailleurs sociaux non titulaire : un an renouvelable et non renouvèlement à la fin de ce deuxième contrat ?

Pouvez vous nous préciser quand cette décision a été prise ?

Si c'est le cas, ne doit elle pas faire l'objet d'un examen en Comité technique suivie d'une délibération de l'Assemblée départementale ?

Nombreux sont les collègues de catégorie C notamment dans les centres routiers et les collèges qui sont « usés » par ce système d'évaluation qui, à leur avis, ne sert à rien. Souvent ils prennent en plein visage des remarques négatives, qui sont souvent avilissantes pour certains agents proches de la retraite et pour en plus ne bénéficier d'aucun avancement. Rien de motivant ! Rien de valorisant !

Dans quelques collèges, l'accès à un ordinateur est proscrit ce qui isole incontestablement les agents de la collectivité...

Les mêmes ou d'autres ne bénéficient pas non plus d'une salle de convivialité qui leur permettrait de décompresser lors de leur pause. Pour continuer dans ce registre, certains agents n'ont toujours pas leur évaluation et d'autres n'ont pas de retour de leur bulletin.

Au cours de ces CAP, nous demandons, Mme la Présidente, lecture des notes retour des supérieurs hiérarchiques dès lors qu'il y a un recours !

Je terminerai par quatre points qu'il nous faut éclaircir, Mme la Présidente :

1) jusqu'à maintenant la convocation aux instances représentatives se suffisait à elle-même, ce qui est le cas dans de nombreuses collectivités... Aujourd'hui vous nous demandez de remplir une ASA 15, nouveauté ?

2) dans un courrier du 12 mars dernier dont nous avons eu votre réponse hier après midi, nous vous faisions part de notre stupéfaction quant à la lecture d'un article paru dans le flash info du 6 mars et qui a jeté la confusion chez les agents qui nous ont largement interpelé à ce sujet ...

Preuve en est qu'il est interprété dans le sens que nous redoutions puisqu'une collègue se vante d'être passée « attaché » avant même la tenue de cette instance !

3) Dans ce même courrier réponse, vous relevez que, dans un tract que nous avons diffusé le 3 mars dernier, nous avons communiqué aux agents une date limite de retour des recours erronée (au plus tard le 25 mars) ! Nécessitait-elle une remarque que j'ai trouvé limite désobligeante et irrespectueuse dans un courrier ?

Nous évoquerons, sans suffisance, dans les CAP concernées, les anomalies que nous avons relevées dans les tableaux récapitulatifs. L'erreur est humaine, Mme la Présidente.

4) Le dernier point concerne la constitution d'un groupe de travail consacré à la nouvelle orientation à donner à l'entretien d'évaluation.

Surprenante constitution :

Un représentant de chaque organisation syndicale

Des cadres des pôles (représentants chaque catégorie, chaque filière et les territoires)

Je m'interroge Mme la Présidente,

Vous qui avez été largement réélue au premier tour des élections municipales, et je vous en félicite, vous qui êtes électrice, apprécieriez-vous être représentée par des personnes que vous n'avez pas ni choisies ni désignées pour vous représenter ? Nous non plus.

Je vous rappelle les groupes de travail mis en place sur le Régime Indemnitaire ou sur le référentiel métier ou autres thématiques. Ceux-ci étaient composés de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales élues, et ce pour chaque filière, chaque catégorie, chaque cadre d'emploi, étaient issus de quasi toutes les directions et représentaient les territoires.

C'est le principe même de la loi de 2010 sur le dialogue social et la représentativité.

Il me semble nécessaire de réviser la composition de ce groupe de travail que nous dénoncerons en l'état et auquel nous ne participerons pas dans ces conditions.

Rien n'empêche la collectivité d'avoir une réflexion avec des agents de notre institution en parallèle du travail que nous ferons ensemble.

Il me semble avoir terminé.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Lionel MORI

Accès Adhérents