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Indemnité d'exercice de mission: Info CFDT

 INFORMATION, Indemnité d'exercice de mission (I.E.M.)

 

IEM 2Beaucoup d'entre nous s'interrogent sur les raisons qui font que tous les administratifs, n'aient pas bénéficié d'une revalorisation de l'Indemnité d'Exercice des Missions (I.E.M.).


Je dois vous avouer que pour en connaitre les vraies raisons il nous faudrait interpeler les technocrates (parfois loin de la réalité) qui ont rédigé ces textes. Est-ce un oubli, est-ce volontaire ? Je vous livre là une hypothèse qui demande à être vérifiée !

 

IEM 2005

 

Comme nous le montre le tableau comparatif ci-dessus :


en 2005, nous avons deux grades d'agents (colonne 1) :

  • l'un administratif, entré dans la collectivité sans examen ni diplôme,
  • l'autre, administratif qualifié entré dans la même collectivité avec un examen professionnel, un diplôme ou promotion interne.

Au moment de la réforme du statut de la catégorie C en 2006 :

  • les grades changent de dénomination ce qui entraine un reclassement des agents (colonne 3) ;
  • Il semblerait que les adjoints 1ère classe aient bénéficié également d'une revalorisation de l'IEM afin de mettre en équivalence "compétences" et primes (colonne 4).

Ce choix, qui a pu être fait par notre collectivité, se heurte aux nouvelles dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2012, revalorisant l'IEM. Les technocrates, ci-avant évoqués, n'ont-ils fait qu'une transposition du décret de 2005 en reprenant deux grades en catégorie C sans "tenir compte" de la réforme du statut de cette catégorie en 2006 (les copiés-collés sont fréquents) et sans forcément réfléchir (jugement de valeur que je m'autorise) ?
Quoi qu'il en soit, le montant actuel de l'IEM pour les adjoints administratifs 1ère classe peut être maintenu par simple délibération de l'Assemblée départementale.

Pour la filière technique,

  • seuls les adjoints principaux 1ère et 2ème classe et les agents de maitrise bénéficient d'une revalorisation de l'IEM (+ 45.39 € annuels).
  • pour les adjoints techniques 2ème et 1ère classe, les textes ne prévoient aucune augmentation.

Pour la filière sociale,

  • bénéficient d'une revalorisation les agents sociaux (+ 9.63 € annuels) et les conseillers socio-éducatifs (+ 512.96 € annuels).
  • le grade des assistants socio-éducatifs, quant à lui, subit une diminution du montant de cette indemnité (- 31.08 € annuels). Le montant actuel, soit 1250.08 € devrait être maintenu par délibération de l'Assemblée départementale.

Pour mémoire,

Cette indemnité était initialement prévue pour les agents de la fonction publique Etat, notamment ceux du corps préfectoral. Il s'avère que dans les préfectures, cette indemnité n'est jamais versée dans sa totalité ce qui permet d'attribuer un montant différent et variable selon le grade (coefficient de 0.8 à 3).

Cette indemnité a été appliquée au Conseil général dans un principe d'équité entre Préfecture et Conseil Général. Par contre, notre collectivité lors de la renégociation du régime indemnitaire en 2006 a attribué celle-ci dans sa globalité à chaque agent ce qui ne lui laisse, aujourd'hui, aucune marge de manœuvre contrairement aux préfectures.

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