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Un oeil CFDT sur le dernier Comité Technique

ctp

 

Le 11 octobre dernier, s'est tenu le Comité technique de notre collectivité avec trois dossiers à l'ordre du jour :

 

 

 

 

  1. la réorganisation des services : "ajustements organisationnels" ;
  2. la conclusion d'un contrat de délégation de service public dans le cadre de la transformation de la Société d'Economie Mixte Alésia en Société Publique Locale ;
  3. le bilan d'activité 2011.

 

La CFDT, en début de réunion, a souhaité faire une déclaration préalable axée notamment sur la réorganisation de notre collectivité et évoquer les résultats de l'enquête que nous avons diligentée. A cette occasion, nous avons également évoqué la mobilité ainsi que la signature d'accords tels que les textes nous permettent d'y prétendre.

Les élus ont réagi vivement à notre déclaration et notamment à notre enquête flash :

· en remettant en cause :

  • "sa légitimité", que 22 % de réponses (ce qui est un chiffre plutôt important et significatif pour un questionnaire)
  • sa proximité avec la mise en place de la réorganisation,

· en évoquant la morosité ambiante nationale !

Nous avons eu le sentiment que nos interlocuteurs déconnectaient totalement la collectivité de ses responsabilités et avons ressenti de leur part, une volonté délibérée de ne pas en accepter les résultats.

Nous avons été très réactifs et avons défendu bec et ongles la situation de mal-être dans laquelle se trouve actuellement les agents du Conseil Général et avons mis l'Institution face à ses responsabilités. Il faut absolument que celle-ci assume le fait d'avoir créer du mal-être avec la mise en place de la réorganisation des services.

Nous n'avons eu aucune réponse, lors de ce Comité technique sur:

  • la problématique que nous avons évoqué et liée à la mobilité et au grade sommital,
  • sur la signature d'accord au sein de notre collectivité.

Le texte de cette déclaration préalable, dans son intégralité, est le suivant :

Conseil Général de Côte-d'Or

Comité technique du 11 octobre 2013

déclaration préalable CFDT

Madame la Présidente,

Monsieur le Directeur Général,

Mesdames Messieurs et chers collègues,

Je ne voudrais en aucun cas que cette déclaration préalable résonne comme une énième litanie ayant pour cible la réorganisation des services mais, mais ai-je, avons-nous d'autre lieu pour porter la parole de pèlerins, excusez-moi, d'agents qui manifestent leur désarroi, leur insatisfaction, leur démotivation face à un mouvement léthargique reflétant un immobilisme institutionnel contrairement à leur attente d'une révolution managériale et organisationnelle, en clair : aucun changement ou peu ou prou !

Vous connaissez le positionnement de la CFDT, plutôt très positif sur le PAD et de plus en plus négatif sur la réorganisation telle que mise en place aujourd'hui et je pense qu'il n'est pas nécessaire de le développer à nouveau. Je vous invite pour cela à consulter nos dernières déclarations en la matière lors des précédents comités techniques.

Par contre, il est des remontées des agents que vous ne pouvez ignorez. Nous les avons consultés à nouveau : 1600 enquêtes, 356 retours soit un peu plus de 22% de réponses en 15 jours, ce qui reste non négligeable.

Quelle que soit sa catégorie A, B ou C, chacun a répondu en nous livrant son ressenti par écrit ou souvent oralement. Nous sommes loin d'avoir rencontré des gens heureux, dans le bien-être au travail, bien au contraire. "Ras le bol", "démotivation", "déconsidération", "on est fatigué", "ça n'a servi à rien"..."on nous prend pour des cruches"...(et je reste poli).

Je vous invite à consulter le recueil "d'expression directe" des collègues ayant répondu, (que je viens de vous remettre)... La température de notre institution en quelque sorte mais qui y prête attention à part nous ?

Nous avons croisé des collègues dépités nous disant "il faut faire quelque chose !" "c'est tendu"..."rien n'a changé dans le comportement de mon encadrant encore plus méprisant depuis qu'il a été conforté sur son poste"... je ne parlerai pas du directeur qui ne salue même pas son personnel quant il le croise...(il est vrai qu'il faut savoir prendre de la hauteur).

Nous avons retenu quelques phrases : "on prend les mêmes et on recommence", "Certains services ont été impactés mais pas le mien ... J'aurais bien voulu changer pourtant.» " J'attends de voir si la réorganisation mettra en œuvre les fiches actions, mais je n'y crois plus.» «A part les déménagements et la répartition des dossiers, je ne vois pas bien à quoi sert cette réorganisation.» «Il y a beaucoup de questionnement quant aux missions récupérées et des personnes qui en seront chargées. Un flou volontaire empêche d'organiser les cellules et beaucoup de nervosité en découle voire des conflits. Il existe un mal être très profond.»: «C'est une tromperie sur toute la ligne.» ; «Réorganisation de façade, sans véritables objectifs de rationalisation des moyens et d'augmentation de l'efficience des services départementaux.» «Cette réorganisation a été menée en fonction des personnes (encadrement).» «Des promotions pour les mêmes personnes qu'il y a 5 ans !!!».«Je ne savais pas que ce projet existait !» «Beaux principes annoncés mais non tenus : humain, écoute, équité, communication, dialogue ... Bref tout le fond du Pad a été bafoué.» «Promotion «copinage». Entretiens «faire-valoir» pour nommer les copains. Grosse démotivation des collaborateurs à qui on avait laissé espérer des changements de poste. Concernant la mobilité, est-ce normal qu'un directeur mette un avis défavorable. Aucune réponse après un entretien, incroyable.» «Peu d'attention est donnée aux professionnels qui rencontrent les usagers... "Manque d'homogénéité quant à la structure de l'organigramme. Impression que l'organigramme a été fait en fonction des personnes.». "Tout cela a eu pour effet beaucoup de déceptions, de perte de confiance en la hiérarchie et en conséquence une démotivation plus importante du nombre d'agents, des ambiances de travail dégradées et un «je m'en foutisme» qui se développe." «Les agents que nous sommes n'ont pas eu le choix et ont subi. Certains postes ne sont même pas parus dans les mobilités ? (ex. : directeur adjoint de la Mission Numérique) et bien d'autres ...Tout est fait d'avance dans la plupart des cas...» ;

J'arrête ici mes citations mais bien évidemment, j'aurais aimé les lire, toutes, tellement elles crient une vérité, leur vérité, la vérité d'un grand nombre d'agents qu'il vaut mieux ne pas prendre en compte....

Par contre j'aimerais que l'on me dise comment vous gérerez les risques psycho-sociaux ? Par le préventif ? Par le curatif ?

Comment pouvons-nous travailler dans ces conditions ? Comment établir un dialogue ? Comment trouver un sens à son travail, à ses missions avec tant de marques de dédain ? Quel est le sens de cette réorganisation que nous ressentons, aujourd'hui, en l'état, comme destructrice? Quel sens donner au PAD ??

Par ailleurs, je dois vous avouer que nos craintes restent grandes quant à la mise en place des projets de service qui risquent d'être élaborés dans des conditions désastreusement similaires ? Seront-ils véritablement portés par la base ? cela n'en prend pas le chemin !

J'aimerais citer une toute dernière remarque d'une collègue dans les propos recueillis : "ALERTE ROUGE «disparition de femmes» AUCUNE représentante de la gent féminine au grade de Général-Adjoint, Monsieur le Grand Ordinateur" !" Je vous laisse le temps de méditer sur la parité homme-femme, chère à la CFDT, aux postes suprêmes !

Un autre point important que nous souhaitons tout simplement évoquer, Madame la Présidente, la situation des contractuels du CG21. En effet, si la Loi Sauvadet a permis la régularisation de certains de nos collègues, il n'en reste pas moins qu'un grand nombre d'entre eux restent hors dispositifs dans des situations professionnelles précaires et par définition instables. Ces collègues, qui apportent au conseil général quelque chose de différent, quelque chose de +, ont très souvent le sentiment d'être des agents laissés pour compte, sans reconnaissance.... ce ne sont QUE des contractuels. Peut être serait il judicieux de mettre en cohérence leurs missions avec leurs compétences et les grades qui correspondent !

Souvent, à l'embauche, on leur promet monts et merveilles et peut-être d'autres promesses promotionnelles "douteuses" qui ne seront pas tenues. Incrédulité ? Naïveté ? Ou peut-être font-ils tout simplement confiance en leurs interlocuteurs ? Quoi qu'il en soit, la redescente sur terre n'est pas forcement des plus heureuses....

C'est pourquoi la CFDT demande qu'un état clair et précis soit fait de l'ensemble des contractuels CDD et CDI de notre collectivité avec leurs diplômes, leurs missions, leur financement, leur niveau de rémunération et l'équivalence avec les statutaires, les critères de reclassement des CDI, la nature des postes occupés, la durée de leur contrat et que ce point soit porté à l'ordre du jour du prochain Comité technique.

La mobilité interne

Un signe qui montre bien que nous sommes faillibles, Mme la Présidente, un manque d'attention certain dans l'étude de la charte de la mobilité interne qui fait que nous n'avons pas relevé à sa juste valeur un positionnement de la collectivité que nous souhaitions voir disparaitre et que nous avions évoqué lors de notre déclaration préalable aux CAP d'avril 2013 : "le conditionnement à la mobilité interne pour les agents bénéficiant d'un avancement de grade dans le grade sommital". (intervention de notre collègue CFDT non reprise dans le compte rendu des CAP que nous venons de recevoir).

Nous souhaitons que ce dossier soit revu au prochain Comité technique et que cette charte, qui n'est qu'une charte et non pas un accord, puisse nous permettre de corriger cette aberration que nous avions relevé en son temps. Comme nous l'avions fait remarquer, cette disposition est un élément bloquant quant à l'évolution de carrière des agents et n'a aucun sens dans la mesure où ce même agent n'a pas d'encadrement.

Une autre demande, Madame la Présidente : Conformément à titre premier de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, nous souhaitons que toutes négociations soient conclues par un accord au sein de notre collectivité. En effet, les organisations syndicales de fonctionnaires ont qualité pour participer, avec les autorités compétentes, à des négociations relatives :

« 1° Aux conditions et à l'organisation du travail, et au télétravail ;

« 2° Au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle ;

« 3° A la formation professionnelle et continue ;

« 4° A l'action sociale et à la protection sociale complémentaire ;

« 5° A l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail ;

« 6° A l'insertion professionnelle des personnes handicapées ;

« 7° A l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

« III. ― Sont appelées à participer aux négociations mentionnées aux I et II les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et qui sont déterminées en fonction de l'objet et du niveau de la négociation.

Pour terminer Mme la Présidente, quelques questions :

  1. A quand la mise en place d'un groupe de travail sur les critères d'évolution de carrières des agents, toutes catégories et filières confondues ?
  2. les collègues, travailleurs sociaux, administratifs, techniques ou autres sont-ils dans l'obligation de prendre des stagiaires ou apprentis ? Doivent ils les former contraints et forcés ?
  3. l'entretien d'évaluation est il obligatoire ?
  4. pourrons nous faire un point sur e-mission lors du prochain Comité technique ?

Nous souhaiterons également évoquer un courrier que nous avons reçu des T.S. Spécifiques "assistants maternels" quand nous traiterons le dossier réorganisation.

Bienvenue à Monsieur le Directeur du développement ressources humaines et relations sociales.

Je vous remercie.

Au nom des agents,

Lionel MORI
Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Général de Côte-d'Or"

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Tous les résultas de l'enquête sur la réorganisation pdfici

 

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