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Déclaration liminaire au comité technique de juin 2013

comité technique

Voici la déclaration liminaire de la CFDT au Comité technique du 19 juin 2013

 

 

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Au nom de la CFDT, en préalable de ce comité technique, je souhaite vous faire part de notre inquiétude et notre interrogation quant au fonctionnement de notre institution et la déclaration de Monsieur le Président du Conseil Général que nous ne pouvons accepter.
En effet, lors d'une émission télévisée retransmise sur une chaine privée, Monsieur le Président évoque une perte financière qu'occasionnerait le renoncement à l'application du décret sur la journée de carence, en application dès janvier 2014 et qui représenterait une perte équivalant à 120 000 euros due, entre autres, au remplacement des agents malades. Paradoxe : cela fait un certain temps que nous déplorons l'absence de remplacement des agents en congés maternité et du non remplacement des agents en maladie d'une durée inférieure à 15 jours voire plus (à l'exception des cuisiniers des collèges).

Par ailleurs, la CFDT demande que la collectivité nous communique les chiffres avancés par le président sur ces allégations ?

Il est regrettable et inacceptable de la part d'un employeur, ne serait-ce que d'envisager ou de projeter des économies substantielles pour son institution au travers la maladie de son personnel.

L'injustice déjà importante d'instaurer une ou plusieurs journées de carence (privé ou public) ne suffisait elle pas ? Instaurer cette mesure pour gagner de l'argent en rajoute à l'aspect vénal, pervers de celle-ci. La maladie ne se suffit elle pas a elle-même pour être à nouveau sanctionner.
Je vous rappelle que malgré notre demande, la collectivité n'a pas supprimé le volet « maladie » de la part variable du régime indemnitaire. En aucun cas cela a posé une quelconque gêne pour notre institution.
Par ailleurs, lors de la mise en place de la journée de carence, nous vous avions sollicité pour obtenir les chiffres, soit disant éloquents, des agents qui étaient particulièrement malades lors des jours fériés de mai ou juin... je crains que vos services les cherchent encore.

Y a t'il Madame la Présidente, une étude effectuée par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales sur les raisons qui poussent les agents à faire fi d'un arrêt de travail ?

Quel paradoxe ! Dans cet interview, notre collectivité sous entend que les agents bénéficieraient d'arrêts de maladie de complaisance ALORS que notre même collectivité invite les agents en arrêts maladie (accident de travail, maladie professionnelle) à demander à leur médecin généraliste le prolongement de l'arrêt de travail au motif qu'elle n'a pas eu le temps de traiter leur dossier : demande d'expert, préparation pour la commission de réforme ou comité médical.

Par contre, s'est-on posé la question à savoir pourquoi les agents, même malades, venaient travailler si ce n'est pour ne pas perdre une journée de leur émolument qui peut être considérable pour un salaire à 1200-1500 €.
Pourquoi ceux-ci prennent des jours de RTT ou de congés au lieu de perdre une journée de carence ?
Est-il préférable de venir travailler malade au risque de transmettre de manière pandémique les virus à ses collègues plutôt que rester à son domicile et se soigner efficacement ?

Monsieur le Président n'a trouvé que cette solution pour faire faire des économies substantielles à notre collectivité ?
120 000 Euros de perte financière ? Pouvons nous savoir Madame la Présidente si les seules mesures d'économies incombent au personnel et non pas aux politiques ?
Je serais curieux, et mes collègues le sont également, de connaître le cout d'une soirée fastueuse comme la réception des maires de vendredi dernier ? Mais peut être, ou certainement, est-elle prise sur un budget indépendant qui ne relève pas des impôts des citoyens Côte-d'Oriens que nous sommes.

Les agents de notre collectivité et nous mêmes qui les représentons, ne tolérons plus de tels propos, Madame la Présidente, propos que nous considérons comme insultants eu égard à nos collègues et nous mêmes.

J'en profite pour vous rappeler l'absence de validation du bilan social de 2011 mais également la non présentation du bilan social pour l'année 2012. Ces derniers auraient été fort utiles pour un échange constructif.

Second point, Madame la Présidente :
Nous avons relevé quelques incohérences qui nous semblent limites hors de la légalité !
Il s'agit, en l'occurrence :
• de deux postes «adjoint au responsable d'agence» en charge des accueils solidarité et famille (agence de Montbard, la nouvelle agence de Talant) ;
• et de cinq postes «cadre technique» sur les accueils solidarité et famille [Dijon-ville (enfance, insertion), Genlis (insertion), Beaune (insertion), Chenôve (insertion)].

A cet effet, le Conseil Général de la Côte-d'Or a recruté sur les postes en question, sept assistants socio-éducatifs dont leur grade relève de la «catégorie B» alors que les fiches de poste datée d'avril 2013 indiquent bien les grades demandés : attaché territorial ou principal ou conseiller socio-éducatif ; ces grades sont classés, il me semble, en «catégorie A.»
N'y a t'il point là un problème de légalité, cette situation étant en incohérence avec les textes en vigueur ?

La CFDT souhaite obtenir l'organigramme global et nominatif de l'ensemble des encadrants, dans le cadre de la réorganisation ainsi que les régimes indemnitaires et l'attribution des NBI s'y afférant.

Me permettrai-je de vous rappeler, Madame la présidente, notre intervention et un courrier récent sur l'IEM (Indemnité d'exercice des missions) qui devrait être revalorisée depuis janvier 2012 ?

Je vous remercie, Madame la Présidente.

Lionel MORI
Secrétaire de la section CFDT /CG21

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