Elections pro logo

Information CHS de novembre 2013

Commentaires sur un point à l'ordre du jour du dernier CHSCT du 14/11/2013.

 

Présentation du document unique du siège

 

Au vu du document présenté, et du petit compte rendu diffusé sur l'intranet par la DRH, nous hésitons entre le rire nerveux, la consternation et la colère !

En effet, il s'agit d'un simple copier-coller du document datant de 2007 !......

Malgré nos demandes multiples, notamment devant les instances (le dernier CHSCT en date du 14 novembre dernier), l'administration ne s'est PAS engagée à :

  • Mettre à jour ce document selon une démarche impliquant tous les acteurs (médecins de prévention, membres du CHSCT, mais aussi managers et agents sur leur poste de travail) avec l'intervention d'un partenaire extérieur (ANACT, CARSAT etc...)
  • Mettre en œuvre un programme d'actions visant à supprimer, réduire et/ou compenser les risques listés et analysés, ainsi qu'un bilan annuel de ce programme.
  • Exiger des responsables des établissements d'enseignement, tenus de mettre en œuvre un DU pour tous les usagers (et notamment les collègues des lycées), tous les éléments de leur DU et programme d'action concernant les collègues.
  • Intégrer les risques psychosociaux dans ce DU.

Alors que la règlementation en vigueur ainsi que le dernier accord-cadre signé le 22 octobre 2013 par le gouvernement et les syndicats, concernant la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, imposent cette démarche !

C'est bien la preuve que les services DRH (et notamment le service prévention), croulent sous les missions, ne sont pas assez nombreux, ni organisés ni soutenus pour mener à bien leurs missions. Nos demandes de renforcer les équipes ne sont pas entendues !

C'est aussi la marque d'un mépris de la part de nos élus qui ne mettent pas les moyens pour appliquer la loi ; loi qui impose à tous les employeurs publics et privés, la mise à jour de ce document ainsi que le programme d'actions, et ce TOUS LES ANS !!!

Il va sans dire que la responsabilité de la collectivité pourra se trouver engagée si, par malheur, des accidents de service ou des maladies imputables au service se produisent au siège ou dans les lycées !

La santé au travail des agents de la collectivité a fait l'objet de plusieurs alertes de la part des syndicats dans les instances, ainsi que de la part des médecins du travail en CHSCT.
Il ne sert à rien d'essayer de nous endormir en produisant un document sur papier glacé si dans le même temps aucune décision n'est prise au plus haut niveau : c'est ce qui se passe dans notre collectivité !
Aujourd'hui, nous demandons à nos élus de :

  • décider la mise en œuvre de la mise à jour du Document Unique (démarche impliquant tous les acteurs, analyses des risques, programme de prévention, bilan...)
  • inclure l'analyse et la prévention des risques psychosociaux,
  • inclure les données concernant les collègues des lycées (y compris les risques psychosociaux)

Il est important de vous informer de la situation réelle concernant la préservation de la santé au travail dans les services et établissements de la région Bourgogne.

Nous vous invitons à nous rejoindre et vous tiendront informés des actions que nous allons mettre en œuvre.

Accès Adhérents