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Information CTP des Lycées de novembre 2011

1°/ Pas de remarque sur le compte rendu de la séance précédente

 

2°/ Présentation du tableau des effectifs et de la carte des emplois des agents des lycées.

  • A la demande de la CFDT, l'administration confirme qu'il restera un chef de cuisine au LEGTA Viticole de Beaune et que le poste vacant apparaîtra au mouvement.
  • Les représentants CFDT demandent également s'il est possible d'avoir dans les documents préparatoires, un tableau comparatif du tableau des effectifs d'une année sur l'autre. L'administration répond qu'il appartient aux organisations syndicales d'exploiter les éléments déjà fournis lors des réunions précédentes.

 

3°/ Statistiques sur le mouvement au fil de l'eau.

  • Les représentants CFDT souhaitent connaître la procédure qui sera mise en place par l'administration pour résoudre la problématique des R.T.T. et/ou Congés acquis ou à devoir par un agent recruté en cours d'année scolaire.
  • L'administration rappelle que les agents recrutés dans ces conditions ont leurs droits à congés et/ou R.T.T. recalculés au prorata de leur temps restant à faire, de la date de leur prise de fonction jusqu'au 31 / 08 suivant. Cette réponse n'est pas suffisante, car pour les agents arrivés en cours d'année, cela leur imposerait de travailler durant les vacances d'été, en travailleurs isolés, et souvent sans la présence, pourtant obligatoire, d'un cadre A de l'éducation nationale. Nous continuerons à solliciter l'administration pour apporter une solution à ce problème.

 

4°/ Présentation des fiches métiers : « lingères ».

  • Nous demandons un report pour la validation de ces fiches dans la mesure où nous estimons ne pas avoir eu le temps de la réflexion nécessaire. L'administration accepte ce report.


5°/ Les représentants présentent à l'administration le résultat de la pétition sur le cadre spécifique des agents des lycées.

Cette pétition demande de laisser le choix aux agents des lycées qui le souhaitent, de sortir du Cadre d'Emploi Spécifique et donc de rejoindre le cadre d'emploi général de la Fonction Publique Territoriale en restant en poste et dans leur fonction dans leur établissement. Elle a recueillie plus de 520 signatures auprès des agents des lycées et une trentaine auprès de ceux du siège. Nous sollicitons notre administration (et donc le Président Patriat) pour connaître sa position officielle sur ce sujet.

Comme prévu, 2 des 3 autres organisations syndicales qui campent sur leur position de conservation du cadre spécifique, qui empêchera dans un avenir très proche les agents des lycées ATT1 d'accéder au grade supérieur par promotion interne, sans reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien.
La 3ème organisation quant à elle indique sa position de neutralité et ainsi nous rejoint sur le fait de trouver juste et légitime que les agents des lycées du Conseil Régional de Bourgogne aient entre leurs mains leur destinée professionnelle. L'administration nous indique qu'une réponse sera donnée début 2012.

Madame E. Debacq estime, à juste titre selon nous, avoir besoin de temps afin d'effectuer une étude d'impact tant au niveau budgétaire qu'organisationnel.
Nous resterons bien entendu très attentifs quant au calendrier attendu pour la réponse.

6°/ Un dernier thème est abordé par notre organisation.

Il s'agit des réunions de bassin et plus particulièrement du refus, de certains Lycée, par l'autorité fonctionnelle, de s'organiser afin de laisser les agents participer à la présentation de la Charte de Management et de Fonctionnement.

Comme dans bien des établissements, l'autorité fonctionnelle invoque aisément la Nécessité de Service, que nous ne contestons évidemment pas. Néanmoins ladite nécessité de service n'exclut pas, comme préalable, de rechercher un mode d'organisation interne à chaque établissement et ainsi, ponctuellement, faciliter les rencontres (2 ou 3 par an) entre les agents des lycées et leur autorité hiérarchique. Une note doit être envoyée dans ce sens dans les lycées.

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