Attentats Paris nov

Informations CHS de novembre 2011

M. NEUGNOT, président du CHS, a averti d'entrée de jeu que la séance ne durerait que jusqu'à 15h30. Les réponses aux questions posées par les représentants du personnel qui n'auraient pas été traitées, leur seront transmises par écrit.

Les deux dossiers présentés par l'administration n'appelaient pas de remarques de notre part :

  • Présentation du bilan des Formations Hygiène et sécurité (ACMO, personnels techniques, Habilitation électrique, restauration)
  • Point sur les mesures prises suite aux aménagements de poste – procédure des visites de postes – bilan des visites de ces 3 dernières années.

 

Nous avons sollicité par écrit l'administration sur plusieurs points.

  • Couverture de la médecine de prévention sur les 4 départements :
  • Nièvre : convention avec la médecine préventive de la Nièvre au 1/01/2012
  • Yonne : Les agents sont invités à choisir un médecin agréé, sur une liste. Déjà 40 agents ont bénéficié d'une visite.
  • Côte d'or : convention pour 2 ans renouvelable avec le centre AIST21. Madame le Docteur de CHARRY présente a confirmé que le centre comportait un autre médecin (lycées Beaunois) et plusieurs autres pour le reste de la côte d'or)
  • Saône et Loire : La convention avec le cendre de gestion est effective depuis le 1/02/2011.
  • Il a été constaté que des poussières se détachent des faux plafonds du 2ème étage du 17 Bd Trémouille.

L'administration reporte le problème sur le propriétaire (Conseil général) qui seul décide des travaux. Encore une fois nous ne pouvons nous satisfaire de cette réponse. En effet, la collectivité est responsable des bonnes conditions de travail de ses agents. On remarque également que cela n'a pas posé de problème de procéder aux rénovations des plafonds des autres étages

Conditions de travail dans les bureaux (au siège mais aussi dans les lycées)

Nous demandons à l'administration de vérifier si les normes de dimensions et d'encombrement des bureaux sont respectées. Nous signalons des bureaux au siège avec des surfaces par occupant bien en deçà des préconisations de la médecine du travail et des agents des lycées installés dans les sous-sols. L'administration répond que les derniers agencements de bureaux du siège n'ont pas appelés de remarques de la part des personnels concernés. Cette réponse ne peut être satisfaisante, la collectivité doit se préoccuper du bien-être au travail des agents. Nous demandons donc un bilan des dimensions et des espaces occupés par chaque agent dans les bureaux du siège, ainsi qu'un état des lieux des bureaux des agents des lycées.


Les risques et les informations sur les champs électromagnétiques (Wifi et tél) :

L'Organisation Mondiale de la Santé a modifié récemment la classification de dangerosité des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile et du Wi-fi en la plaçant au niveau 2B. Certains sites du Conseil régional de Bourgogne étant couverts par la technologie Wi-fi, nous demandons à l'administration quelles sont les mesures qu'elle compte prendre afin d'appliquer le principe de précaution. Selon la collectivité, une étude et des mesures seront faites par un bureau d'étude pour, si besoin, remédier au problème. Des informations seront données aux agents concernés sur les recommandations d'utilisation des différents matériels. Nous souhaitons qu'au minimum les mesures suivantes soient prises en compte :
- information auprès des utilisateurs de téléphones mobiles dans le cadre de leur activité professionnelle : limite sur la durée de communication, usage d'un kit oreillette, ...

  • information auprès des standardistes sur les dangers des casques sans fil pour une utilisation intensive de plusieurs heures quotidiennes
  • limitation des bornes wifi dans les bâtiments : mise en place de dispositifs permettant d'éteindre ces bornes en dehors des périodes d'utilisation (il n'est pas utile d'arroser un bâtiment 24H/24 s'il n'y a pas de réunion utilisant ces connexions) et pousser l'usage des connexions filaires quand elles sont disponibles.

Nous resterons vigilants sur les suites données sur ces différents points.

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