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Informations CHS novembre 2012

Caméras de surveillance dans les accueils du siège.


Nous avons demandé les précisions suivantes:
C'est suite au signalement de divers incidents et/ou par crainte des risques d'incident, formulées par les agents, que la décision d'installer ces caméras a été faite.
En conformité avec le règlement de la CNIL, seules les entrées seront filmées (et pas les agents) et il n'y a pas d'enregistrement audio.....
Les personnes habilités à visionner les images seront désignées par arrêté du président.
Une note informera les agents du dispositif. La collectivité étudie la possibilité de mentionner ce dispositif sur les fiches de poste des agents d'accueil.
Pour nous, il s'agit donc d'un système dissuasif et non préventif.

Retour travaux de la cellule RPS.

Le compte rendu de la dernière réunion (juillet) n'a pas encore été transmis aux membres.
Nous avons demandé que la liste des membres de la cellule (avec noms et qualités) soit diffusée sur l'intranet et l'extranet.
Le service prévention a confirmé que toute demande de saisine recevait au minimum une réponse de la DRH. La cellule ensuite décidait en séance, si le dossier devait être ouvert ou traité différemment; cela n'empêchait pas le service prévention d'agir tout de suite sans attendre la prochaine réunion de la cellule.

Une formation des membres de cellule sur les risques psychosociaux serait faite par un intervenant. Celui qui est chargé de faire les formations managers pour les collègues des lycées. A priori les managers du siège ne sont pas concernés par cette formation (Risques Psychosociaux).

Questions diverses CFDT:

Document unique du siège:
Le pôle Moyens Généraux a bénéficié de réunions de sensibilisations à la démarche, rappel des obligations réglementaires sur la prévention des risques (y compris RPS) (directeurs, chefs, puis agents).
Les autres pôles seront invités à la démarche en décembre, puis janvier et février.
Les travaux seront mis à l'ordre du jour du CHSCT de Mai ou Juin.

La prévention des risques pour les agents des lycées:
L'Inspecteur santé au travail du rectorat a rappelé l'outil informatique mis en place par le rectorat pour aider les chefs d'établissements qui ont obligation de préparer le document unique pour leur lycée. Le CRB a toute la possibilité de demander des extractions des fiches concernant leurs agents.
L'administration s'est engagée à faire une demande officielle au rectorat et à la DRAAF pour obtenir les éléments systématiquement de la part des chefs d'établissements.
La gale et autres maladies contagieuses
Rappel du service prévention (approuvé par Dr DE CHARRY médecin du travail): la gale est traitée en 48 H par un traitement antibiotique, c'est désagréable mais pas grave. Des protocoles existent selon la gravité de l'épidémie, la déclaration est faite par le chef d'établissement et la gestion est assurée par l'Agence Régionale de la Santé.

Groupe de travail - Participation de la collectivité aux mutuelles du personnel.
Notre question posée lors du dernier CTP n'a pas reçu de réponse favorable.
Nous souhaitons la poser sous l'angle de la santé au travail.
Notre organisation a lancé une enquête "état des lieux" auprès de l'ensemble du personnel pour connaître la situation des agents avec leur mutuelle (quand ils en ont une).
La responsabilité de la collectivité est engagée sur le plan de la santé au travail. Si les agents bénéficient d'une mutuelle avec un bon rapport cotisation/prestation (y compris avec le volet maintien de salaire) la santé générale s'en trouvera améliorée, la collectivité pourra compter sur des agents en meilleure santé, et motivés.
Les mutuelles peuvent, par ailleurs, proposer des actions de formation pour prévenir les risques.
C'est dans l'intérêt de la collectivité et des agents que nous demandons l'organisation d'un groupe de travail sur le thème de cette participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire.
Nous soulignons que le décret mentionne un délai très court pour que les agents puissent adhérer aux contrats labellisés ou à la convention collective afin de bénéficier d'un taux de cotisation non majorée (novembre 2013).

Réponse du Président du CHSCT:

Compte tenu de la conjoncture et de la situation financière de la région, sachant que les orientations budgétaires de la région sont axées sur l'investissement (pour les emplois) et sur les points suivants en fonctionnement:

  • TER
  • Budget fonctionnement des lycées avec + 1, 75 % (coût de l'énergie)
  • Maintien de la masse salariale (y compris les formations, le CNAS, l'APCR et les frais de déplacement).

La réponse est NON

Ce sujet fera l'objet d'une info CFDT spécial :

« La couverture complémentaire santé et prévoyance au conseil régional de bourgogne».

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