Wing'z 3

Informations CHS Mai 2010

Présidé par M. NEUGNOT,Le DGS n'était pas présent (excusé).

Suite du précédent CHS :

Lors du dernier CTP, nous avions posé la question de savoir s'il était possible d'harmoniser les visites médicales dans les 4 départements (notamment pour les agents des lycées). L'administration et le médecin du travail présent avaient promis des informations.


Nous avons donc reposé la question.

L'administration nous indique un gros problème d'organisation au sein du centre de gestion ; La région a conventionné avec les CDG des 4 départements. Or il y a une pénurie de médecin du travail (problème récurrent au niveau national). Le docteur BAUDOIN n'exerce plus dans ce cadre. Elle était missionnée pour tous les agents des départements 21 et 89. La convention doit être revue d'ici décembre 20110 et le cendre de gestion 21 envisage de ne pas la renouveler. La collectivité devra trouver des solutions d'ici là.

Modification du règlement intérieur :

Comme prévu (et promis par le DGS) nous avons approuvé la modification concernant le quorum. Les termes du décret sont strictement repris : « 2/3 des membres au moins » avec la précision « arrondi au supérieur » !

Travaux du groupe de travail « Prévention des risques psychosociaux »

Parmi les participants, on trouve des représentants du personnel, des représentants des personnels de direction des établissements (proviseur, gestionnaire) et de l'académie (ACMO) et de la collectivité (DRH et un DGA) Vous trouverez la liste des personnes dans la rubrique RH de l'intranet et de l'extranet des lycées.

Les 5 réunions ont permis de mettre en place des indicateurs généraux permettant d'analyser
les risques P-S.

Indicateurs liés à la structure

  • temps de travail (maladie, accident du travail, arrêts de travail, temps de formation...
  • mouvement de personnel (turn over, demande de mobilité, départs....
  • organisation du travail (fiches de postes, organigrammes...)
  • relations sociales (recours notation, interpellation du CHS, pétitions, informations sur des souffrances au travail ...

 

Indicateurs liés à la santé

  • Maladies professionnelles, droit d'alerte ou de retrait, harcèlement reconnu par la justice, violence physique, décès...

 

Procédure d'alerte et cellule d'analyse et de prévention :

Nous avons approuvé la mise en place de la procédure d'alerte qui peut être déclenchée par les acteurs hiérarchiques, DRH, médecin, assistance sociale mais aussi syndicats, représentants du personnel.
La cellule d'analyse et de prévention (qui regroupe les mêmes personnes du groupe de travail) devra étudier les situations, analyser les problématiques et proposer des pistes d'action à l'administration. Les moyens à sa disposition seront l'analyse des indicateurs et l'analyse de l'arbre des causes. La cellule se réunira 1 fois par trimestre et de toute façon en cas d'urgence. Son activité fera l'objet d'un compte rendu au CHS.


Numéro d'écoute psychologique :

Nous avons également approuvé la mise en place d'un numéro vert 7j/7 et 24h/24.L'administration doit souscrire une adhésion auprès de l'assureur de la collectivité à un service d'écoute psychologique assuré par des psychologues cliniciens diplômés d'état, qui pourront mettre l'agent en relation avec un psychologue proche de son domicile. 2 consultations seront prises en charge par l'assureur.
Ce dispositif entrera en vigueur le 1/09/2010.

Pour ce qui est de l'écoute psychologique, la section CFDT avait souhaité mettre en place une cellule d'écoute (à l'identique de celle qui existe au CG) composé de la DRH, représentants du personnel (syndicat), médecin du travail, assistance sociale et encadrement. La cellule pouvant ensuite travailler avec des indicateurs pour proposer des pistes d'actions.

Mais, nous avons souligné que les propositions de l'administration (issues du groupe de travail) constituent une réelle avancée pour le personnel de la région et salué le travail de ce groupe de travail.

Présentation de la procédure des visites des postes par la médecine prévention et le service prévention de la DRH.
Il s'agit des visites pour constater les conditions de travail de l'agent sur son poste (agent soit reconnu handicapé, soit bénéficiaire d'un poste adapté suite à un rapport du médecin de prévention). Le rapport de la visite mentionnera d'éventuelles recommandations et propositions d'amélioration, adaptation du poste de travail en question.
L'administration a reconnu que le manque de médecin ne faciliterait pas la mise en place de cette procédure. Néanmoins, suite à notre question, il est précisé que le rapport du médecin est transmis au chef de service/chef d'établissement, ainsi qu'un courrier l'informant de la procédure à suivre et notamment des actions à mener pour adapter le poste, en liaison avec le CRB.

 

Statistiques de l'accidentologie.

Le service prévention a présenté des statistiques sur 3 ans. Il apparaît que le nombre d'accidents et leur gravité se situent dans la moyenne nationale. On constate une augmentation du nombre d'accidents avec une baisse de la gravité (le nombre de jours est en diminution). Il semble que les déclarations se font plus facilement et plus systématiquement sous l'administration de la région que de l'Etat.
Nous avons reconnu l'importance des travaux du service prévention.

 

Groupe de travail accidentologie.

Un représentant de notre syndicat siège dans ce groupe. La première proposition de l'administration concerne la réalisation d'un support de formation (à mettre en ligne sur l'intranet et l'extranet des lycées) pour la prévention des accidents de dos. Les agents des lycées sont concernés mais aussi ceux du siège.

La deuxième proposition, concernant les risques des objets tranchant en restauration, doit être réétudiée par l'administration et le groupe de travail (avec un avis de professionnels)
Notre position est que les objets tranchants doivent être utilisé uniquement par des agents professionnels de cuisine et donc aussi nettoyées par eux. D'autre part, une information, formation de l'ensemble des risques cuisine est indispensable pour tous les agents « remplaçants » dans les cuisine.

Le groupe de travail accidentologie analysera ensuite les autres facteurs de risques d'accidents au vu des statistiques, et pourra proposer des actions.

 

Actualisation du document unique pour le siège.

L'administration présente la démarche qui sera mise en œuvre par un autre groupe de travail. Nous allons bien sûr y participer.

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