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Information CHSCT de février 2013

Plusieurs médecins du travail étaient présents:

  • Dr BREST-SOMMET (département 71)
  • Dr FAYOLLE (sud 21)
  • Dr RUMEAU (sud 89)
  • Dr DE CHARRY (Dijon)

Rappel: les agents du nord du département 89 sont suivis par des médecins agréés (et pas des médecins de prévention)

La collectivité rappelle la procédure des visites de poste.

Nous relevons que ces visites sont réalisées par le service prévention de la DRH avec le médecin de prévention (les médecins agréés ne sont pas concernés) et ou le service SAMETH (service d'appui au maintien de l'emploi des travailleurs handicapés).

Pour notre syndicat il est indispensable que l'agent ait la possibilité de rencontrer en entretien privé  le médecin du travail et le service prévention à l'issue de la visite du poste. Les médecins sont favorables à une telle démarche.

Tout aménagement de poste fait l'objet d'un courrier officiel de la collectivité au chef d'établissement. L'agent doit prendre contact avec le service prévention et ou le médecin de prévention  s'il ne voit pas de modification dans son poste.

La collectivité et les médecins de prévention rappellent l'importance de faire un dossier RQTH  pour tous les agents qui font l'objet d'une reconnaissance de handicap. La démarche n'est pas toujours facile à faire, mais elle facilite l'aménagement du poste (subvention par la SAMETH). Ce n'est pas l'agent qui est handicapé mais le poste qui est handicapant!

Equipements de protection individuelle - EPI:

La collectivité propose un projet de circulaire à l'attention des chefs d'établissement.

La collectivité rappelle que l'autorité fonctionnelle est chargée de mettre en œuvre les objectifs fixés par la région. Elle a donc la responsabilité et l'obligation de mettre les EPI à la disposition des agents  et notamment les procédures d'acquisition, remplacement, entretien et contrôle périodique des EPI.

A notre demande d'identifier le montant réservé à ces EPI dans le budget de fonctionnement des établissements (dotation globale régionale) la collectivité répond que ce n'est pas possible: c'est à chacun de faire remonter à la DRH si l'acquisition, le remplacement, l'entretien des EPI ne sont pas réalisés dans son service.

Certes, la région, consciente de ses obligations, provisionne le budget de chaque établissement pour l'achat et l'entretien des équipements de protection individuelle (obligation réglementaire). Mais, il nous parait difficile d'admettre que ces montants ne puissent pas être individualisés dans la dotation globale pour un meilleur suivi et contrôle, dans chaque lycée.

Travaux immeuble 12 bd Trémouille - rue Tissot.

Les travaux sont programmés fin 2013 pour se terminer début 2015: réhabilitation des façades, isolation, équipement chauffage, climatisation, ascenseur. Un agent du Pôle RTC est membre du jury (procédure de dialogue compétitif)

Le CHS sera informé du projet retenu et des éventuels impacts sur les agents notamment pendant les travaux.

 

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