CFDT 1er

Information CTP Central de février 2013

Tableau des effectifs du siège:

L'administration présente 5 modifications de postes pour adapter les grades et les fonctions à ses besoins.

Loi Sauvadet n° 2012-347 du 13/03/2012

Cette loi permet un plan de titularisation des CDI et de certains CDD selon les critères définis et les besoins des collectivités. Chaque collectivité définie ses modalités de titularisation en fonction de critères réglementaires.

Vos représentants de la CFDT vous rappellent qu'ils sont très attachés aux statuts de la fonction publique et donc au recrutement par concours. Néanmoins, nous partageons le besoin de mettre en place des mesures de résorption de l'emploi précaire.

Le conseil régional présente le rapport sur les contractuels (A, B et C) actuellement en poste.

  • 37 personnes (25 CDI et 12 CDD) catégorie A (au siège)
  • 1 personne (CDI) catégorie B au siège
  • 12 personnes (5 CDI et 7 CDD) catégorie C dans les lycées.

L'administration rappelle que les contractuels sont informés lors du recrutement (et de  l'éventuel renouvellement du contrat) que la collectivité doit privilégier le recrutement statutaire (concours) et les invitent systématiquement à passer un concours. Elle propose donc que les contractuels A restent sur le  dispositif actuel (CDI pas de titularisation) et de titulariser les agents B et les agents C.

Les catégories B et C seront informés que le programme de titularisation se déroulera sur l'année 2013 selon les procédures suivantes:

  • sélection professionnelle pour B (1)recrutement réservés sans concours pour C (12)

Les représentants de la CFDT approuvent ce plan de titularisation. Néanmoins, nous nous étonnons de constater autant de contractuels en catégorie A, alors que les possibilités de recrutement prévues par les textes sont assez restreintes.

Emplois d'Avenir

Il s'agit d'un nouveau dispositif réservé aux jeunes sans diplôme, ni qualification. Les contrats sont financés à 75 % par l'Etat. Les Missions locales proposeront des candidats et les suivront tout au long du contrat.

La collectivité envisage de créer  20 emplois d'avenir qui seront affectés dans les lycées (entretien général, espaces verts, revêtements finitions). Il ne pourra s'agir de remplacements. La collectivité confirme qu'ils bénéficieront du règlement du temps de travail des agents des lycées.

Chaque jeune sera sous la responsabilité d'un tuteur senior. Une formation (CNFPT) spécifique sera mise en place pour le tuteur et le jeune (qualification et compétence)

A l'issue du contrat, le jeune pourra être embauché pour remplacer le senior retraité.

Même si nous sommes conscients que ces recrutements vont concurrencer les collègues (en CDD) qui souhaitent obtenir un poste pérenne, nous saluons le dispositif à savoir la création de 20 emplois avenir sur 3 ans.

Mise à jour règlement du temps de travail

La section CFDT du conseil Régional a réagit dès le mois de décembre à une note de la Direction des Ressources Humaines sur une rectification du mode de calcul des jours de congés des collègues à temps partiel (90%). A notre demande l'application stricte du décret N° 85-1250 du 26 novembre 1985 est reportée. L'administration repousse l'application de cette mesure au mois d'avril 2013.

Les agents concernés ont été informés individuellement de la rectification.

Rattachement du centre culturel et artistique "Cité de la Voix de VEZELAY"

Le conseil régional de Bourgogne a acquis l'ancien hospice de Vézelay pour le rénover et le transformer en centre culturel et artistique baptisé la cité de la voix. L'administration souhaite maintenant intégrer l'activité de cette cité de la voix au sein des services du conseil régional. Cette intégration nécessite deux postes de personnels permanents sur place et l'emploi de personnel saisonnier. Nous avons questionné l'administration pour savoir si ces postes sont pris sur le contingent des effectifs budgétaires actuels ou s'il y aura créations supplémentaires. La réponse apportée reste peu claire, tant sur le statut des agents que sur les modalités de recrutement. Nous interrogerons de nouveau la DRH à ce sujet.

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