Tournée fédérale "La réforme du dialogue social et de la représentativité"

Publié le : 11 décembre 2012
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tournee territoriale 1L'accord commun pour le secteur privé et les accords de Bercy pour le secteur public, ont totalement redéfinis les règles du dialogue social et de la représentativité. Ils ont donné lieu à deux lois, celle du 20 aout 2008 pour le privé et du 5 juillet pour la fonction publique.

Cette réforme de dialogue social et de la représentativité bouleverse complètement nos pratiques.

Privé : accès à la représentativité défini par l'atteinte d'un seuil, mesure de la représentativité par agrégation des résultats en CE (Comité d'entreprise)

Public : reconnaissance de l'accord dans la loi, représentativité s'appuyant sur l'acquisition d'un siège en Comité Technique, suppression du paritarisme...

Autant d'éléments à maitriser afin de remplir pleinement notre rôle.

La modification des règles de la représentativité et le contexte, en 2014, d'élections générales communes aux trois fonctions publiques, ainsi que l'agrégation des résultats dans le secteur privé, est une donnée nouvelle à laquelle nous sommes confrontés, et qui nécessite une préparation s'appuyant sur la mobilisation de notre fédération Interco.

C'est pour cette raison que nous avons invité l'exécutif du syndicat, les membres du conseil, les différents acteurs des sections mandatés ou futurs mandatés dans les instances de dialogue à participer activement et nombreux à cette journée de formation.

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