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Manuel Valls vante la police municipale intercommunale

police-municipaleLors d'un débat au Sénat sur l'avenir de la police municipale, le ministre de l'Intérieur a annoncé un transfert, dans le cadre de la future loi de décentralisation, des pouvoirs de circulation et de stationnement aux intercommunalités. Il a en revanche été moins catégorique sur l'armement.

Au Sénat, lors d'un débat organisé le 24 janvier par la commission des lois sur l'avenir de la police municipale, dans le droit fil du rapport qui lui avait été remis par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (groupe socialiste), le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en a profité pour délivrer sa conception du rôle et des missions des polices municipales. Insistant sur le pluriel, tant la réalité des territoires est diverse, le ministre de l'Intérieur a déclaré : "Les polices municipales ne doivent pas être le palliatif d'un État défaillant. Le rôle des polices municipales est de venir en complément des forces nationales", avant de lancer à l'adresse des sénateurs : "C'en est fini des polices municipales cow-boys".

Depuis quelques mois, le débat s'agite entre syndicats de police, élus locaux et le ministère de l'Intérieur. En cause, la place et le rôle des polices municipales par rapport à la police nationale. Si l'une et l'autre ont logiquement des missions distinctes et complémentaires, arrêtées dans des conventions de coordination, dans la réalité, c'est moins net. Au fil des années, les missions traditionnelles de la police municipale, axées avant tout sur la prévention et la tranquillité publique, se sont doucement rapprochées des missions de la police nationale qui, faute d'effectifs, lâche du terrain. Résultat : les policiers municipaux, parfois équipés ou armés, entretiennent la confusion, mais avec la douce impression de jouer les "sous-policiers". Victime d'une crise d'identité, ils sont en attente d'une reconnaissance.

"Le partenariat avec la police nationale est désormais une réalité. Toutes ont une mission de police administrative et le respect du code de la route. Outre cette mission de sécurité, elles contribuent à la lutte contre le trafic de drogue", a reconnu simplement le ministre, qui se veut avant tout "pragmatique". Pour lui, la "diversité de leurs missions doit être préservée". En attendant les conclusions des auditions menées par le préfet Jean-Louis Blanchou, chargé d'une mission de réflexion en lien avec les corps d'inspection de l'administration, Manuel Valls a égrené les trois axes de sa politique : "une meilleure coordination entre État et collectivités, territoriales", "une plus grande proximité" et "des moyens", mais sans prendre position sur la création en tant que telle d'une "police territoriale" telle qu'elle est proposée par le rapport du Sénat.

Décret sur l'armement

"Pour une meilleure coordination, il faut redéfinir les missions de la police municipale. La coproduction de sécurité doit reposer sur un diagnostic partagé, fondé sur les conventions de coopération", a dit le ministre, qui mise beaucoup sur l'intercommunalité. Prenant l'exemple de la police intercommunale de Roissy-en-France et d'une organisation qui "autorise une meilleure adaptation des forces au terrain", il a annoncé que "la loi de décentralisation prévoira un transfert de compétences à l'intercommunalité sur la circulation et le stationnement". Sauf que cette possibilité existe déjà dans les textes, de manière facultative. Mais les maires rechignant à déléguer leurs pouvoirs de police, elle n'a pas eu beaucoup de succès, comme l'a d'ailleurs reconnu le rapport du Sénat.

Sur d'autres sujets, intéressant plus directement les policiers municipaux, Manuel Valls est resté plus évasif : "Restons prudents sur l'uniforme, le bleu est réclamé avec insistance." Prudence aussi sur un autre sujet : l'accès aux fichiers. "La jurisprudence constitutionnelle nous y oblige : les pouvoirs d'investigation restent à la police nationale. Il faudra approfondir la réflexion pragmatique", a dit le ministre. Enfin, sur l'armement, sujet sensible, il a affirmé qu'"il n'y a pas de réponse unique. C'est nécessaire à Évry, non ailleurs. Ce n'est pas une question de taille ni de couleur politique", a-t-il ajouté, avant d'annoncer qu'"un projet de décret est en cours pour confier à la police municipale, si besoin est, des tonfas ou des matraques télescopiques". "Il faut donner aux policiers municipaux les moyens de se défendre", a-t-il conclu.

Xavier Sidaner

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