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Plan portant sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

AXE 1 : mise en oeuvre et suivi des plans de prévention des risques psychosociaux

Mesure 1 : ELABORATION PAR CHAQUE EMPLOYEUR PUBLIC D'UN PLAN D'EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX SUR LE FONDEMENT DU PRESENT ACCORD-CADRE

Action 1.1 : Dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, élaboration par les employeurs publics de plans d'évaluation et de prévention des RPS sur le fondement du présent plan, après avis du CHSCT.

Action 1.2 : Dans la fonction publique de l'Etat, élaboration de plans ministériels, avec consultation des CHSCT ministériels au cours de l'année 2013. Une instruction du Premier ministre aux ministres fixera le cadre et les modalités concrètes de cette déclinaison.

Ces plans comprennent une phase de diagnostic local et une phase d'élaboration de plans d'action, présentés pour avis aux CHSCT compétents. Ces plans d'action devront être initiés en 2013 et achevés en 2014.

Les employeurs publics ayant déjà mis en œuvre des actions voire des plans de prévention sur les RPS pourront compléter les mesures déjà initiées et faire évoluer celles-ci dans un plan alliant prévention des RPS et amélioration de la qualité de vie au travail.

Mesure 2 : SUIVI TERRITORIAL DU DEPLOIEMENT DES PLANS DE PREVENTION

Action 2.1 : Appui sur les préfets de région, les centres de gestion de la fonction publique territoriale et les ARS

Mesure 3 : ASSOCIATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Action 3.1 : Réunion périodique de la formation spécialisée du CCFP, sur les conditions de réussite du lancement de chacune des deux phases des plans RPS, sur le suivi de la mise en œuvre, sur l'atteinte des indicateurs de résultats et le bilan de l'accord cadre.

Mesure 4 : DES OBJECTIFS CONCERTES, AMBITIEUX ET REALISTES

Action 4.1 : Fixation dans le plan des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de réussite du plan national de prévention des RPS.

Action 4.2 : Présentation au 1er trimestre 2015 devant la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique du bilan qualitatif et quantitatif du plan de prévention des RPS dans la fonction publique

 

AXE 2 : Dispositif d'appui à la démarche d'evaluation et de prevention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Mesure 5 : APPUI METHODOLOGIQUE AUX EMPLOYEURS PUBLICS DANS L'EVALUATION DES RPS

Action 5.1 : Diffusion d'un guide méthodologique (élaboré par un prestataire et dans le cadre d'un groupe de travail avec les OS du CCFP), afin d'aider les employeurs territoriaux et hospitaliers, les ministères, les chefs de services, les membres des CHSCT et les autres acteurs opérationnels dans la mise en œuvre de la phase de diagnostic et dans l'élaboration de plans d'action dans le cadre du DUERP

Mesure 6 : FORMATION EN MATIERE DE PREVENTION DES RPS

Action 6.1 : Elaboration dans le cadre de l'école de la GRH, de référentiels de formation interministériels sur l'analyse et la prévention des RPS, destinés à l'encadrement, aux membres des CHSCT, aux préventeurs (CP, ISST, médecins), et aux des autres acteurs (services RH, PFRH,...)

Mesure 7 : CONFORTER LE ROLE DE L'ENCADREMENT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE PREVENTION ET D'EVALUATION

Action 7.1 : Développer la formation des chefs de service et de l'encadrement en matière de prévention des RPS, en mobilisant notamment le réseau des écoles de service public.

Action 7.2 : Rappel par circulaire des obligations juridiques du chef de services en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité et notamment en matière de prévention des risques psychosociaux

Mesure 8 : DANS LES 3 VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE, INFORMER LES AGENTS PUBLICS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN

Action 8.1 : Définition d'une campagne de communication destinée à sensibiliser les agents publics sur les RPS : communication en 2013 au moment du lancement opérationnel de la phase de diagnostic ; organisation d'une journée nationale sur la prévention des RPS dans la fonction publique en 2013, déclinée dans les 26 régions.

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