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Temps non complet FPT : La CFDT obtient une première avancée

Réforme des TNC FPTCommuniqué de presse du 22 janvier 2020

Temps non complet / Loi de transformation de la Fonction Publique


La CFDT obtient une première avancée contre la précarité des agents à temps non complet grâce à la majoration de leurs heures complémentaires !

Le gouvernement a retenu les propositions de la CFDT en donnant un statut juridique aux heures complémentaires ET en proposant aux collectivités de délibérer pour les majorer.

C'est une réelle avancée pour les agents qui occupent des emplois peu rémunérateurs et précaires.

Elles et ils sont ATSEM, agent.e sociale, chauffeur.e de bus, adjoint.e technique... Elles et ils sont aujourd'hui 253 000 agents dont 38% d'agents contractuels, 83% rattachés à la catégorie C, et représentent 15% des emplois permanents.

Ce sont majoritairement des femmes et parmi les fonctionnaires, 31 000 ont un temps de travail inférieur à 17h30 !
Elles et ils sont une spécificité de la fonction publique territoriale ; ce sont les temps non complets. Jusqu'alors, le volume d'heures effectué en plus de leur contrat mais en dessous de 35h ne donne pas lieu à paiement majoré !

« Enfin, une avancée en faveur des agents, la CFDT a été écoutée même si cette avancée reste conditionnée à la volonté des employeurs territoriaux » explique Claire Le Calonnec, secrétaire générale de la fédération Interco CFDT. « La loi de transformation de la fonction publique a accru considérablement la possibilité de recruter à temps non complet. Il est plus que temps de mieux rémunérer ces heures, dont certains employeurs abusent. » La balle est dans le camp des employeurs territoriaux.

Les employeurs territoriaux au CSFPT ont montré leur volonté de mettre en oeuvre cette mesure en votant favorablement pour les amendements de la CFDT et favorablement pour ce décret. A l'exception de la CGT et l'UNSA, les autres organisations syndicales ont voté pour ce texte.
Maintenant, la CFDT appelle les associations d'employeurs à inciter leurs adhérents à prendre la délibération dès la parution du décret et la DGCL à réaliser l'évaluation du dispositif comme elle s'y est engagée.

pdfCP_CSFPT_TNCMajorationHeuresComplementairesMM_22012020.pdf

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