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Temps non complets : les heures complémentaires doivent être majorées

communiquéCommuniqué de presse de la fédération INTERCO CFDT

« J'ai un contrat de 2h hebdomadaires mais en réalité je fais 20h toutes les semaines » Sophie, aide à domicile. « J'ai un contrat de 24h par semaine pour les temps de classe, mais tous les jours je fais la surveillance à la cantine et des remplacements à la garderie le soir. » Anaïs, ATSEM.

« J'ai un contrat à 5h de travail mais la plupart du temps mon planning de travail est de 25h » Thierry, agent au portage de repas à domicile. « Je viens d'être titularisée avec un arrêté de 10h par semaine alors que j'en fais 35h voir 37h certaines semaines ! » Sylvie, travailleuse sociale.

Elles, ils sont ATSEM, agent·e sociale, chauffeur·e de bus, adjoint·e technique... Elles et ils sont aujourd'hui 253 000 agents1 dont 38 % de contractuels, 83 % rattachés à la catégorie C, ils représentent 15 % des emplois permanents de la territoriale. Ce sont majoritairement des postes occupés par des femmes et parmi les fonctionnaires, 31 000 ont un temps de travail inférieur à 17h30 !

Elles et ils sont une spécificité de la Fonction publique territoriale, ce sont les temps non complets. Tant qu'ils ne sont pas à 28h, ils ne cotisent pas à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux. Et le volume d'heures effectué en plus de leur contrat, mais en dessous de 35h, ne donne pas lieu à paiement majoré !

Voilà une des réalités de la précarité dans la fonction publique territoriale.

« Ce sont des temps partiels subis » déplore Claire Le Calonnec, secrétaire générale d'Interco CFDT. « La loi de transformation de la fonction publique aggrave cette situation : elle permet désormais la création de tous types d'emplois à moins de 17h30, dans toutes les collectivités. »

Dans le contexte actuel, il est urgent de changer cette situation ! Interco CFDT demande que tous les agents territoriaux recrutés à temps non complet bénéficient, comme leurs collègues à temps plein, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), avec majoration de 25 % dès la première heure effectuée au-delà de la quotité de travail pour laquelle elles et ils ont été recruté·es.

Interco CFDT redéposera des amendements dans ce sens pour le CSFPT du 27 novembre et appelle les employeurs territoriaux à la soutenir dans cette démarche d'amélioration de la qualité des emplois et du service public local.

Gwendal Ropars, secrétariat général

Malgré les améliorations qu'elle a obtenues, Interco CFDT s'est abstenue au moment du vote sur le décret car il reste insuffisant pour les personnels en temps non complets.

Le décret relatif aux nouvelles dispositions statutaires applicables aux temps non complets a été à nouveau étudié ce mercredi en séance plénière du CSFPT.

Interco CFDT reconnaît les améliorations qu'elle a obtenues : bonification des heures complémentaires, obligation pour les employeurs d'informer les agents de leurs droits : rendez-vous à leur demande avec un conseiller en évolution professionnelle, allocation chômage.

Malgré ces avancées, Interco CFDT s'est abstenue au moment du vote sur le décret car il reste insuffisant pour ces personnels essentiellement féminins, sur des emplois peu rémunérés. De plus, la bonification des heures complémentaires ne pourra être mise en place qu'avec une délibération de chaque collectivité pouvant alors entraîner des disparités sur l'ensemble du territoire. Enfin, le supplément familial de traitement continue d'être proratisé, car cela coûterait sinon trop cher aux employeurs : Interco CFDT n'en est pas convaincue, s'agissant d'agents rémunérés en proportion du SMIC ou guère au-dessus.

« Il est regrettable que les temps non complets, qui sont des temps partiels subis, ne bénéficient pas des mêmes règles de prise en compte de leurs enfants que les agents à temps partiel choisi. Faut-il faire des économies sur le dos des enfants ? » interroge Claire Le Calonnec, secrétaire générale d'Interco CFDT.

Pour Interco CFDT, c'est un premier pas du gouvernement qui a entendu partiellement la réalité que vivent les milliers d'agents à temps non complet, mais n'a pas totalement répondu à leurs attentes.

Interco CFDT agira localement pour faire connaître et appliquer ces dispositions. Au niveau national, la fédération continuera de porter inlassablement ses revendications pour ces personnels qui rappelons-le, ont un salaire souvent bien inférieur au SMIC.

Marie Mennella
Secrétaire fédérale

Lien vers les communiqués : 

pdfCommuniqué_de_presse_

_Temps_non_complet___les_heures_complémentaires_doivent_être_majorées.pdf

pdfCommuniqué_de_presse_-_CSFPT_du_27_novembre_2019.pdf

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