CFDT 1er

Projet de Loi : la CFDT va à la rencontre des parlementaires

Réforme fp 2019

 

Projet de loi de transformation de la fonction publique :  la CFDT va à la rencontre des parlementaires

 

"Aujourd'hui est présenté en conseil des ministres le projet de loi de transformation de la fonction publique. Pendant le Grand Débat, ce projet de loi a été présenté pour avis avec possibilité d'amendement aux organisations syndicales car il faut rappeler qu'un projet de loi n'est soumis à aucune négociation.

De nombreux chantiers ont été lancés suite aux annonces du Comité Interministériel de la Transformation Publique du 1er février 2018 : dialogue social, recours aux contrats, rémunérations, accompagnement des parcours. Durant toute cette année la CFDT n'a pas pratiqué « la chaise vide », elle a porté ses revendications. Et lors de l'examen de l'avant-projet de Loi, elle a déposé plus d'une centaine d'amendements, dont une trentaine ont été retenus. Elle a tenu bon et n'a pas abandonné le terrain malgré toutes les insuffisances du dialogue social.

C'est pourquoi, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas attendu la fin du Grand Débat et ses conclusions pour réaliser ce projet de loi. Nous nous retrouvons donc avec un texte technique ne répondant pas aux besoins de service public exprimés par les citoyens depuis plusieurs mois.

Lors de la consultation, nos fédérations, Interco, Santé-sociaux, Éducation nationale et Finances, ont présenté des propositions autour de plusieurs axes qui n'ont pas été repris par le Gouvernement.

La CFDT n'a pas accepté :

  • L'élargissement du recours aux contractuels,
  • La mise en œuvre d'un contrat de mission d'une durée de six ans non renouvelables,
  • La fusion des CT (Comités Techniques) et CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail),
  • La suppression des compétences des CAP (Commissions Administratives Paritaires), notamment sur les promotions.

Nous décidons aujourd'hui d'aller à la rencontre des parlementaires du département pour présenter nos propositions concernant ce projet de loi et faire en sorte que ce soit une loi ambitieuse pour tous : agents de la fonction publique et usagers des services publics."

 

Dijon, le 27 mars.

CFDT INTERCO 21, CFDT SANTE SOCIAUX 21, CFDT SGEN, CFDT FINANCES

 

Retrouvez le communiqué de presse au Format PDF

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