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Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse non tenue

remuneration or 150x150La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision se rajoute à d'autres et crée une irritation chez les fonctionnaires et leurs syndicats.

Les fonctionnaires sont concernées par la hausse de la CSG

Comme les salariés du privé et les retraités, les fonctionnaires sont concernés par la hausse de la CSG de 1,7 % décidée par le budget 2018 et qui doit compenser la baisse des cotisations sociales. On sait que la majorité des retraités seront pénalisés par cette hausse. Pour les fonctionnaires, le décret du 30 décembre permet au mieux un maintien du pouvoir d'achat à court terme et organise une baisse dans 2 ans pour la majorité d'entre eux.

Une prime compensatrice...

Penchons-nous sur le dispositif choisi par le gouvernement. À compter de janvier, la majorité des fonctionnaires va toucher une « indemnité compensatrice » de 1,67 % de leur rémunération brute, destinée à neutraliser la hausse de 1,7 % de la CSG. L'immense majorité des fonctionnaires n'est pas concernée par la baisse des cotisations « maladie » et « chômage ».

5,6 millions de personnes toucheront cette nouvelle prime : agents statutaires, magistrats, militaires, ouvriers d'Etat, contractuels de droit public, maîtres dans l'enseignement privé, praticiens hospitaliers.... Le léger écart entre les deux taux s'explique, pour le gouvernement, par le fait que l'assiette de la CSG est un peu moins importante que le salaire lui-même.

... Mais dégressive dans le temps

L'indemnité est dégressive dans le temps, conteste Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT fonction publique qui déclare « À terme, nous serons perdants ». Car le montant de la prime sera revalorisé en 2019 sur la base des revenus de 2018, mais par la suite, il sera gelé. Alors que la CSG, elle, va augmenter avec les salaires. De plus, la CFDT aurait préféré un calcul mensuel. Car, la CSG, prélevée mensuellement à la source, est directement liée à la rémunération réelle.

Pour Jean-Marc Canon, responsable de la CGT Fonction publique « C'est une compensation au centime près. Aucun agent de la fonction publique ne verra sa feuille de paie augmenter à la fin du mois, contrairement à ce qu'avait promis Emmanuel Macron ».

Des modalités particulières pour certains fonctionnaires

Les syndicats ont obtenu que les fonctionnaires recrutés en 2018 aient droit à la prime qui s'élèvera à 0,76 % de leur traitement. Par contre, certaines personnes ne toucheront qu'une partie de l'indemnité, car ils bénéficieront des baisses de cotisations. La plupart des titulaires paient ainsi la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 %, assimilée à une cotisation chômage : à partir de ce mois, elle disparait, et ils toucheront une prime réduite à 0,67 %. Même opération pour les contractuels qui ne seront plus redevables de la cotisation maladie de 0,75 %.

En résumé, si le mécanisme baisse des cotisations/hausse de la CSG prévoit un gain pérenne de pouvoir d'achat pour les salariés du privé, il ne prévoit qu'une compensation pour les fonctionnaires, laquelle ne sera pas vraiment complète, en cas d'augmentation des rémunérations des agents.

Des points d'irritation

Pour Mylène Jacquot,

« L'année 2018 commence mal, avec la suspension de l'accord sur les carrières, le gel du point d'indice, le rétablissement du jour de carence... ».

Les problèmes de pouvoir d'achat vont à nouveau faire la Une, redoutent les syndicats, car les cotisations sociales des fonctionnaires vont augmenter en 2018. En effet, la réforme des retraites de 2010 avait décidé une hausse progressive des cotisations retraite des agents du public, afin de les faire converger vers celles du privé. L'an prochain, il est ainsi prévu de les relever de 0,27 %.

Climat qui se tend dans la fonction publique alors que se profilent les décisions de réforme des politiques publiques prévues ce printemps par le gouvernement.

Source : "Les clés du social"

Consultez le Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publiqueinstituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Consultez la page du site fonction-publique.gouv.fr

 

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