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Interview de Laurent BERGER sur la réforme du code du travail

Laurent berger le monde"Comment jugez-vous le contenu des ordonnances ?

La CFDT n'était pas demandeuse d'une réforme du code du travail mais d'une évaluation de celles menées par les précédents gouvernements. Le président de la République avait annoncé ce projet et il est donc légitime à le faire. Nous sommes entrés dans la concertation de façon loyale, en faisant des propositions. La CFDT y voyait une occasion d'avancer vers la codécision dans l'entreprise ou le renforcement de la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration. Au final, nous sommes déçus. Peu de nos propositions ont été retenues. Nous avons le sentiment que l'on reconnaît la présence syndicale a minima sans lui donner les moyens de se déployer. Le gouvernement a raté le coche. Il y a une occasion manquée sur le renforcement du dialogue social et par ailleurs des dispositions négatives pour les salariés.

Lesquelles ?

Nous désapprouvons, par exemple, le choix du gouvernement de privilégier le périmètre national et non plus mondial pour apprécier les difficultés d'une multinationale qui voudrait licencier. Il n'y aura pas de possibilité réelle de déceler une éventuelle duplicité de l'entreprise. Il y a aussi un dispositif de plan de départs volontaires mis en place en dehors des plans sociaux qui peut avoir un impact grave sur l'emploi des seniors.

Quelles sont les avancées de ce texte ?

La concertation sur l'articulation entre négociations de branche et d'entreprise a été productive et la position finale est intelligente. On est dans la philosophie d'un code du travail qui protège, avec des accords de branche qui offrent une protection conventionnelle adaptée aux secteurs professionnels et des accords d'entreprise qui permettent de coller à ses spécificités. A une seule condition : que l'on s'interroge sur la façon dont se passe le dialogue dans l'entreprise selon la taille. C'est là où le gouvernement a raté sa cible : il n'y a pas eu un renforcement du dialogue social. Plus encore, en l'absence de mandatement syndical dans les entreprises de moins de onze salariés, il y a un risque énorme de voir la situation des travailleurs relever de décisions unilatérales de l'employeur.

Sur la barémisation des indemnités prud'homales, qui était un point très important pour la CFDT, vous avez obtenu des aménagements ?

La CFDT était contre sur le principe, elle continue de l'être. Nous nous sommes battus pour que le plancher ne soit pas la moitié d'un mois. S'il est de trois mois pour un salarié, c'est mieux. Nous avons aussi obtenu un élargissement des exceptions à cette barémisation : il y a évidemment celles pour harcèlement et discrimination mais aussi pour toute atteinte aux libertés fondamentales. C'est important. Et si la CFDT ne l'avait pas demandé, avec d'autres syndicats, il n'y aurait pas d'augmentation des indemnités de licenciement.

Qu'en est-il de la fusion des instances représentatives du personnel ?

La CFDT voulait que cette fusion soit laissée à la négociation dans chaque entreprise pour avoir des instances représentatives du personnel adaptées à leur besoin. Cela aurait été cohérent avec le renvoi à la négociation d'entreprise de beaucoup d'autres sujets. Même si l'ensemble des prérogatives des comités d'entreprise, délégués du personnel et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont préservées, il aurait été plus intelligent de laisser de la souplesse. Ce qui nous inquiète désormais c'est le nombre d'élus dans l'instance unique et les heures de mandat pour exercer leur responsabilité.

Y a-t-il encore une possibilité d'avancer sur les moyens des syndicats ?

Sur les moyens, ce n'est pas dans les ordonnances, c'est dans les décrets. Cela va nous mobiliser dans les jours à venir car les choses ne sont pas figées. Une de nos inquiétudes concerne la possibilité pour les représentants syndicaux de recourir à des experts pour éclairer leur positionnement.

Le gouvernement a-t-il tenu compte d'un certain nombre de lignes rouges syndicales ?

Oui, car nous avons travaillé avec FO et la CFTC pour qu'un certain nombre de points, qui auraient été néfastes pour les salariés, ne soient pas actés, comme sur le seuil de déclenchement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou un délai très court de recours aux prud'hommes. Quant au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, il ne sera possible qu'avec un accord préalable de syndicats représentant 30 % des salariés. Cette concertation a montré que le patronat a une vision passéiste du dialogue social et du syndicalisme. Il y a une sorte de malédiction française où l'on considère que le bien-être des salariés serait contradictoire avec la performance économique. Et une malédiction du dialogue social hexagonal où la vision de l'entreprise reste dogmatique. Le gouvernement n'a pas fait le choix d'aller vers une modernisation qui permette d'allier à la fois performance économique et qualité du travail. C'est un élément de désaccord et une déception profonde. Comme si les représentants des salariés étaient vus comme un mal nécessaire. Le gouvernement a-t-il compris que le syndicalisme réformiste, dans sa diversité, est aujourd'hui majoritaire en France ?

Le gouvernement a-t-il oublié sa « révolution » promise ?

Si vous parlez de la logique libérale qui paraissait la sienne au départ, je dirais oui car ce n'est pas la casse du code du travail que certains ont annoncée. Et nous avons contribué à ce que cela ne soit pas le cas. Mais ce qui me gêne c'est que le gouvernement a raté le coche pour moderniser les relations sociales en France et avancer vers une forme de démocratisation de l'entreprise.

Comment qualifieriez-vous le climat social et politique de cette rentrée ?

Il y a une forme d'incompréhension et de paradoxe. On a vécu un été où on a des chiffres de la relance économique plutôt porteurs d'espoirs pour les créations d'emploi. Et une progression des inégalités. C'est ce moment-là que choisit le gouvernement, complètement à contretemps, pour annoncer la baisse des APL [aide personnalisée au logement] et une rupture brutale avec la logique des contrats aidés. La baisse de popularité de l'exécutif n'est pas surprenante. Je l'avais dit au président de la République après son élection : il faut des politiques à hauteur d'homme, empreintes de justice sociale. Or j'ai l'impression que c'est l'inverse qui a été fait durant l'été. Après l'élection d'Emmanuel Macron, il y avait une attente de modernisation et un certain optimisme. Et on annonce aux Français qu'ils doivent se serrer la ceinture. Il y a des logiques budgétaires qu'il faut parfois poursuivre mais ça ne peut pas se faire en tapant sur les plus fragiles.

Pourquoi êtes-vous opposé à la baisse du nombre de contrats aidés ?

Cela me met dans une colère noire. Les contrats aidés correspondent à des postes utiles à lapopulation et, s'ils sont bien ciblés sur les plus fragiles et accompagnés d'une formation, ils permettent un retour à l'emploi. L'approche qui a été faite est insupportable parce qu'on n'a jamais entendu un responsable politique parler de la personne, de celle qui grâce à un emploi aidé retrouve de la dignité et un parcours professionnel. C'est une faute très grave. Sur cette question, comme sur la baisse des APL, j'appelle le gouvernement à revoir sa copie. Et qu'en 2018 il maintienne l'effort collectif pour les contrats aidés.

Approuvez-vous Emmanuel Macron quand il met la pression sur la Pologne pour modifier la directive sur les travailleurs détachés ?

La CFDT soutient la démarche du président, comme la Confédération européenne des syndicats. Nous sommes d'accord avec le discours sur le renforcement de la directive, la prise en compte des conditions de logement, de transport, de protection sociale, de nourriture et la lutte contre les escroqueries et l'exploitation à laquelle elles donnent lieu. A ce moment-là, Emmanuel Macron donne du sens, quand il dit que l'Europe ne peut pas se construire sur le dumping social et qu'il parle des gens. C'est pour cela que je dis dans cette rentrée, attention, il faut du sens mais surtout remettre l'humain et la réduction des inégalités au coeur des politiques menées.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a annoncé mercredi que son organisation ne participerait pas, comme la CDFT, à la manifestation de la CGT le 12 septembre. Vous ne changerez pas d'avis malgré votre déception concernant la réforme du code du travail ?

Non. Lorsqu'on va dans la rue, on le décide ensemble, on ne répond pas à une convocation. La CFDT a fait le choix de peser dans la concertation et elle a bien fait car cela a permis de contrer des mesures négatives. La CFDT n'ira pas le 12 septembre. L'important dans une mobilisation syndicale, c'est son débouché. Celui de la CFDT est de renforcer la présence syndicale dans les entreprises. C'est dans les entreprises que nous allons nous mobiliser en redoublant d'effort pour démontrer l'utilité du syndicalisme.
Nous allons aussi rencontrer les autres syndicats. Et surtout, le 3 octobre, la CFDT réunit 10 000 de ses militants d'entreprises à Paris, ce sera une bonne occasion de montrer la vivacité du dialogue social. Enfin, on va s'adresser directement aux salariés en leur disant que demain encore plus qu'aujourd'hui ils auront besoin de la présence syndicale.

Est-ce une défaite pour la CFDT ?

En aucune façon. Nous avons fait notre travail de syndicaliste. La CFDT va continuer à être combative, à s'investir dans les entreprises, à porter ses revendications au niveau national. Le volet sécurisation des parcours professionnels arrive. Nous voulons reparler du compte personnel d'activité qui a disparu des radars, d'un vrai contrat d'insertion, de l'accompagnement des personnes exclues de l'emploi, de la lutte contre la pauvreté, de l'accès à la formation professionnelle. Il y aura aussi la question de l'assurance-chômage. Si le gouvernement réduit la protection des salariés, la CFDT s'y opposera.

L'épisode des ordonnances augure-t-il mal de la suite ?

Pas forcément. La CFDT n'a jamais été dans la cogouvernance. Elle n'est ni dans l'opposition ni une force d'appoint. Elle est libre, autonome, indépendante, et elle se positionne sur les contenus. Mettre en oeuvre son programme, c'est normal, c'est la légitimité démocratique mais la campagne présidentielle a montré de profondes fractures. La ligne à suivre doit être la réduction des inégalités qui minent la société française. Faire des politiques à hauteur du porte-monnaie de l'Etat ne peut pas être la seule clé d'entrée. Si on ne remet pas de la justice sociale, de l'attention aux plus fragiles, du sens et des valeurs, on se perd. Et si on se perd, je ne sais pas quelle sera la situation sociale dans trois ou six mois. Donc je dis au gouvernement : écoutez-nous davantage, plus que sur les ordonnances où notre vision de l'entreprise n'a pas été entendue."

Interview parue dans Le Monde le 31 août 2017

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