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Décorrélation du point d'indice : la fausse bonne idée.

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En présence des différents représentants des collectivités territoriales conviés à la Conférence des territoires du 17 juillet dernier, le Président de la République a tenu à préciser quelle était sa vision d'une gestion novatrice de la fonction publique :

"Il n'est pas normal, lorsqu'on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entraînées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu'on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables."

Précipitation maladroite ou volonté délibérée de fragiliser un peu plus le statut des fonctionnaires, la déclaration du chef de l'état s'ajoute au train inquiétant de mesures unilatéralement pressenties à l'encontre du secteur public, désormais confirmées en hâte et tous azimuts.

Le calcul du traitement des fonctionnaires ayant toujours été au centre d'un perpétuel et vaste champ de réflexion, vouloir défaire le lien structurel primordial existant entre les trois versants de la fonction publique en supprimant la référence à un point d'indice unique relève sans doute de l'innovation...

On ne peut que partager le constat des contraintes liés aux mécanismes budgétaires et chacun convient de différences, selon les fonctions, dans l'exercice des nombreux métiers. Aura-t-il donc fallu attendre les développements actuels pour que soient enfin prises en compte et reconnues la spécificité de ces réalités? Le parallèle immédiat avec le coût du bénéfice de cette action publique vient rapidement nous éclairer sur la nature de l'intérêt pour ce calcul différencié des traitements.

Jetant le flou sur les perspectives de carrières et salariales de ses agents, la dé-corrélation du point d'indice permettrait, le cas échéant, aux collectivités territoriales de ne pas appliquer ou de minorer sa revalorisation.

Censée offrir plus de possibilités aux collectivités pour leur permettre de répondre à l'objectif de 13 milliards d'euros d'économies demandées sur le quinquennat, cette annonce suscite néanmoins de nombreuses incertitudes au sein des acteurs du secteur public. Qui décidera des rémunérations ? Toute souplesse étant laissée aux collectivités et faute de consignes nationales, qui portera la responsabilité des dispositifs d'économie budgétaires initiés localement ?

Une réflexion se souciant principalement de réduire la masse salariale peut elle alors se soucier aussi des spécificités des missions publiques ?

A peine sortis d'une période de gel du point d'indice inédite depuis la libération, les agents de la fonction publique sont une nouvelle fois privés d'une concertation abandonnée à l'urgence budgétaire. Endurant déjà les baisses de pouvoir d'achat ou parfois même les pertes de salaires dues à une évolution des rémunérations ne compensant pas celle des cotisations salariales, les agents, eux, devront encore s'adapter à cette rupture d'égalité de traitement, à ce frein à la mobilité, à cette remise en cause des accords PPCR. Non impactées directement par la valeur du point d'indice, les primes risquent en outre de devenir un vecteur croissant d'inégalités.

N'oublions pas qu'un des intérêts du point d'indice commun à tous les fonctionnaires est de permettre son indexation sur l'inflation, indicateur majeur d'une "réalité" commune, elle, à tous les métiers de la fonction publique, "mécanique" et "peu soutenable" également : l'augmentation continue du coût de la vie !

Pour INTERCO, le point d'indice unique est donc aussi le facteur d'une unité et d'une égalité indispensables à la cohésion sociale. Mais, au delà des objectifs comptables, devant le caractère injuste d'un fonctionnement potentiellement arbitraire et vecteur de concurrence, comment garantir la neutralité des serviteurs de l'état indépendants du pouvoir en place ?

Promotion des différences, du mérite, la décorrélation du point d'indice participe elle aussi en toute logique à la décorrélation globale de la gestion des trois versants de la fonction publique, à la lente dégradation des services publics et à l'accroissement des inégalités.

Face aux attaques dont sont victimes les premiers garants de l'intérêt général, restons ensemble attachés aux spécificités et aux valeurs de la fonction publique !

 

 

 

 

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