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PPCR, ça continue : ASE, EJE et CSE en catégorie A

Décrets

Ils sont publiés le même jour que la démission du gouvernement, les décrets tant attendus par les travailleurs sociaux !

Un long combat, porté par la CFDT depuis plus de 20 ans, verra son aboutissement en février 2018 grâce à la mise en place du protocole PPCR voulu par la CFDT.

Les travailleurs sociaux de la Fonction Publique : Assistant de Service Social, Éducateur Spécialisé, Conseiller en Économie Sociale et Familiale et Éducateur de Jeunes Enfants, passeront enfin en catégorie A .

 

Publication au JO du 10 mai 2017 des décrets relatifs aux ASE, CSE et EJE qui avaient été soumis pour avis au CSFPT les 1er et 29 mars 2017 :

 

  • Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637329 

  • Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637417 

  • Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637501 

  • Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637538 

  • Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637559 

  • Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637581 

  • De même, le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui avait été soumis au CCFP le 06 mars dernier :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034640143 

 

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