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Les Républicains veulent enterrer le statut de la Fonction Publique

Nicolas SarkozyCe n'est pas une nouveauté, sous la Présidence de N. SARKOZY, le statut des fonctionnaires avait déjà été pointé du doigt. Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d'un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le non-remplacement d'un agent territorial sur deux partant à la retraite.

En pleine mobilisation contre la refonte du droit de travail, les Républicains ont consacré une matinée de travail à la fonction publique et la réforme de l'Etat. L'occasion, ce 9 mars 2016, de multiplier les coups de griffe contre « les rigidités » et « l'emploi garanti à vie ».

« On doit sortir du système dans lequel la seule manière de se débarrasser d'un agent incompétent est de le promouvoir », affirme Luc Chatel, président du conseil national du parti.

La droite entend donc s'attaquer au statut de la fonction publique et à  Nicolas Sarkozy d'ajouter:  « le statu quo n'est plus tenable »

Des contrats de droit privé généralisés

Pour les nouveaux entrants dans une administration, Les Républicains préconisent :

  • soit « un statut remanié » ouvert aux seuls « métiers dits de souveraineté ou de prérogative de puissance publique » ;
  • soit « un contrat d'agent de la fonction publique ».

Nicolas Sarkozy s'attache à préciser que le « statut remanié », ce n'est pas « l'impunité »,  « Quand on ne fait pas bien son travail, on doit pouvoir être congédié. »
Les fonctionnaires concernés par ce "statut remanié" seraient les militaires, les policiers, les juges, les diplomates, et...les enseignants. Il mentionne, enfin, « les employés d'état civil » principalement basés dans les mairies.

Les autres nouveaux agents des collectivités devront, eux, être soumis « aux règles de droit privé ». Il le dis très clairement : " ce sera le même contrat que pour les salariés ".

Conséquences mécaniques : la fin des concours de la fonction publique territoriale et une liberté accrue des élus en matière de recrutement. Autant de perspectives régulièrement dénoncées par les syndicats au nom du rejet de l'arbitraire et du refus du clientélisme.


Une mesure consensuelle à droite

A contrario, cette piste fait l'unanimité parmi les principaux candidats déclarés à la primaire pour désigner le candidat des Républicains à la Présidentielle.

Alain JUPPE ajoute:  « Qu'ai-je fait, lorsque j'ai réformé France Télécom ? J'ai dit que les nouveaux arrivants prendraient un statut de droit privé et que ceux déjà en fonction pourraient choisir entre le statut de droit privé ou le maintien du statut de droit public. C'est sans doute une piste qu'il faut tracer pour la fonction publique territoriale... »

Au tour de Bruno LEMAIRE de déclarer tour de Bruno LEMAIRE de décl« Que le responsable des espaces verts de la ville de Nevers ou celui des services culturels de Calais bénéficient du statut de fonctionnaire et de l'emploi à vie n'a aucun sens ». Un point de vue qu'adopte aussi François Fillon dans son dernier ouvrage, « Faire », ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet.

Afin, encore et toujours, de baisser la dépense publique, Les Républicains veulent aussi instaurer le non-remplacement d'un fonctionnaire territorial sur deux partant à la retraite. Une règle qui, appliquée à l'Etat durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a généré une baisse de 150 000 postes.
Etendue aux collectivités locales pendant la prochaine mandature 2017-2022, elle aboutirait, selon les Républicains à des effectifs de la fonction publique réduits au total de 300 000.


Le temps de travail revu à la hausse

Mais pas question d'aller au-delà du « un sur deux ». Le gel des recrutements durant trois ans, cher au directeur de la Fondation Concorde Michel Rousseau, ne sera pas retenu. Selon Nicolas Sarkozy, un tel arsenal aurait pour effet de « conserver les plus âgés et les moins dynamiques des agents ».

Le parti privilégie d'autres sources d'économie:  

  • comme la stricte application des 35 heures, beaucoup de collectivités se situant aujourd'hui en deçà.
  • l'instauration de deux jours de carence dans la fonction publique, selon les usages du privé.
  • La retraite calculée non sur les 6 derniers mois d'activité, mais sur les 25 dernières années avec un âge de départ fixé à 63 ans dès 2020 et 64 en 2025.

Une potion, au final, qui pourrait se révéler bien amère pour les agents !!!

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