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La CFDT veut des négociations sur la protection sociale des fonctionnaires

MFP protection socialeAlors que les ministères sont en train de travailler sur les dispositifs d'aides financières à la protection sociale complémentaire des agents publics pour les sept prochaines années, les syndicats demandent à la ministre de la Fonction publique de les associer aux décisions en cours.

Les syndicats ne relâchent pas la pression. Après avoir lancé, le 1er février, une campagne nationale pour défendre la protection sociale complémentaire des agents publics pilotée par la Mutualité Fonction publique (MFP), 8 syndicats (CFDT, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et l'Unsa) viennent de demander, dans un courrier daté du 8 février, à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, d'ouvrir une "négociation" sur le devenir de la protection sociale.

Si le courrier n'y fait pas explicitement référence, les syndicats visent les manœuvres en cours, qui voient les ministères redéfinir leurs nouveaux référencements. Un dispositif né de la loi de modernisation de la fonction publique de 2007. Pour résumer, l'employeur référence, après appel d'offres et pour sept ans, un organisme qui bénéficie de son soutien financier à condition de respecter un degré minimal de solidarité entre les adhérents : solidarité entre générations, solidarité familiale et solidarité de rémunérations.

Ce principe de solidarité prévoit que les cotisations des agents aux plus hauts revenus soient en proportion plus importantes que celles des personnels aux revenus les plus modestes. Le principe diffère un peu dans la fonction publique territoriale, avec un double dispositif de convention et de labellisation.

Le conseil commun dans le viseur

La MFP, qui regroupe des mutuelles de fonctionnaires et pèse 5 millions d'assurés et ayants droit, et les organisations syndicales redoutent que cette fois, les organismes privés ne s'imposent sur ce "marché".

"Nous nous permettons de vous rappeler que, conformément à la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, les organisations syndicales ont qualité pour participer, avec les autorités compétentes, à des négociations relatives à la protection sociale complémentaire", écrivent dans leur courrier les 8 syndicats, qui réitèrent auprès de la ministre leur demande d'audience du 12 octobre dernier...

Concrètement, ces organisations demandent "l'ouverture de négociations" sur la protection sociale des fonctionnaires et l'inscription de ce sujet à l'agenda social 2016, qui leur sera présenté par la ministre lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 17 février. Le gouvernement a reçu, l'été dernier, un rapport sur ce sujet socialement sensible, élaboré par trois corps d'inspections générales, celles de l'Administration, des Affaires sociales et des Finances (IGA, Igas et IGF), rapport qu'il avait préalablement commandé. Mais qu'il se garde bien de rendre public...

 

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