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Les "gros" chantiers de la nouvelle ministre des fonctionnaires

A GirardinAnnick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique, doit traiter en priorité trois dossiers d'envergure avant la fin du mois de février :

  • la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans le secteur public,
  • le dégel du point d'indice
  • et la conclusion du projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires au Parlement.

À peine la nouvelle ministre de la Fonction publique a-t-elle posé ses cartons rue de Lille et glissé son attachement aux fonctionnaires que la voilà plongée au cœur de plusieurs dossiers sensibles. Si Annick Girardin ne remet pas en cause le calendrier de l'agenda social défini par les équipes de Marylise Lebranchu, elle rencontrera en bilatéral, lundi 15 et mardi 16 février, la plupart des organisations syndicales avant de diriger un important conseil commun de la fonction publique, mercredi 17 février, consacré à la déclinaison dans la fonction publique du compte personnel d'activité.

Un article qui sera rattaché au projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, prévoit que le gouvernement puisse prendre par ordonnance "des dispositions de niveau législatif visant à créer et à définir le cadre d'un compte personnel d'activité pour chaque agent public". Une disposition qui interpelle certains syndicats, à l'image de Force ouvrière, qui s'y est dit hostile. Les organisations s'interrogent sur une mesure individuelle contraire, du moins dans l'esprit, aux dispositions collectives du statut de la fonction publique. À Annick Girardin de tenter de les convaincre de l'intérêt du dispositif.

Quelle revalorisation ?

Rendez-vous beaucoup plus délicat, celui de la rencontre salariale programmée fin février. Ce rendez-vous prévu dans le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s'annonce même explosif. D'un côté, les syndicats demandent une revalorisation forte du point d'indice – qui sert de calcul au traitement de base des agents –, resté figé depuis six ans.

De l'autre, jusqu'alors, l'ex-ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu se refusait à donner des chiffres et confiait début février à Acteurs publics : "J'ai demandé au Président de la République et au Premier ministre que le point soit dégelé, même de manière symbolique, et même si les syndicats jugent que c'est insuffisant, ce qui est probable, et qu'ils décident d'aller dans la rue." CGT, FO et Solidaires avaient appelé à la mobilisation le 26 janvier. La FSU a prévenu qu'elle rejoindrait la fronde si aucune mesure significative n'était avancée. Les autres syndicats pourraient suivre.

Enfin, fin février, Annick Girardin devra manœuvrer en coulisses pour faire infléchir certaines dispositions du projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires. Le texte porté par Marylise Lebranchu a été étudié en procédure accélérée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, dont il est sorti considérablement modifié. Le gouvernement souhaite revenir sur plusieurs dispositions :

  • le regroupement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avec la Commission de déontologie de la fonction publique ;
  • l'instauration de trois jours de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie ;
  • la possibilité d'exclure trois jours des agents sans sollicitation du conseil de discipline.

Les autres sujets sensibles :

  • la remise, au début du printemps, d'un rapport évaluant le temps de travail dans la fonction publique, piloté par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent ;
  • la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Une réunion interministérielle est programmée sur le sujet avant la fin du premier semestre ;
  • la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), avec notamment l'intégration de primes dans le régime indiciaire ;
  • la poursuite de la réforme de l'accès aux grands corps de l'État ;
  • la remise d'un important rapport, au printemps, sur les recrutements dans la fonction publique.

 

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