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La mise en place de nouvelle prime des fonctionnaires reportée en 2016

info rapide CFDTL'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte "des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel", remplaçant la prime de fonctions et de résultats (PFR), a été reportée de six mois. Un assouplissement qui doit permettre de "tenir compte des contraintes propres à chaque département ministériel", explique la DGAFP.

Chi va piano va sano. Les services ministériels auront finalement six mois supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2015, pour mettre en place la nouvelle indemnité des fonctionnaires remplaçant la prime de fonctions et de résultats (PFR).

Un report décidé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de "tenir compte des contraintes propres à chaque département ministériel, et de favoriser la concertation relative aux modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif" [cliquez ici pour accéder à la lettre de la DGAFP aux syndicats].

Exception pour les administrateurs civils

Le "Rifseep", régime indemnitaire tenant compte "des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel" des agents publics, a été créé l'an dernier par un décret prévoyant son entrée en vigueur au mois de juin prochain. L'objectif étant de simplifier les quelque 1700 dispositifs indemnitaires des agents de l'État, en les regroupant en un seul régime, et de remplacer le dispositif de la PFR, instauré sous le mandat de Nicolas Sarkozy et dont les organisations syndicales ont pointé les dérives [cliquez ici pour lire notre article : "Le gouvernement précise les règles de la nouvelle prime des fonctionnaires"].

Le report de son application au mois de janvier 2016 concerne l'ensemble des agents à l'exception du corps des administrateurs civils, pour lequel la date du 1er juillet 2015 est maintenue. Du côté des organisations syndicales, la CFDT entend profiter de ce desserrement du calendrier pour "respecter la place du dialogue social et des compétences des comités techniques en matière de politique indemnitaire".

Force ouvrière et la CGT, fermement opposés au Rifseep, continuent pour leur part à réclamer son abrogation. FO estime notamment que ce nouveau régime indemnitaire "déconnecte le grade du montant et du niveau de la prime.

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