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Evolution des polices municipales

police municipale 2Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l'avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations.

Au programme : la transformation des polices municipales en «polices territoriales» intégrant les gardes champêtres, le renforcement de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore l'amélioration des conventions de coordination.

Alors qu'une deuxième rencontre entre le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et les syndicats de police municipale se fait attendre, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant les propositions « de nature législative » issues du rapport qu'ils ont présenté en octobre dernier et qui a servi de base à la réflexion lancée peu après par le ministère.

Répondant à une saisine du ministère de l'Intérieur, l'Association des maires de France a confirmé le 15 mai 2013 l'avis favorable qu'elle avait exprimé au printemps 2012 sur l'attribution obligatoire d'une indemnité spéciale de fonction à 20% assortie d'un complément variable. Cette confirmation ouvre le champ à Manuel Valls pour présenter un projet de décret consacré au volet social des policiers municipaux.

Mis entre parenthèses depuis l'élection présidentielle de mai 2012, le volet social des policiers municipaux est de nouveau sur les rails. Sollicité par le ministère de l'Intérieur, visiblement soucieux d'avancer sur ce sujet, l'Association des maires de France a profité de la réunion de son bureau, le 13 mai, pour confirmer son feu vert à la revalorisation du régime indemnitaire des policiers municipaux.

Vincent beudet

(Sources : La gazette des communes)

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